Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007

Soumis le 27/07/2017 par Lucie Nirimiaso dans MBDE / Droit des Affaires
... objet la cession de l’exploitation en sa totalité » (Com. 6 juin 1990, Bull. Civ. IV, n°165). En revanche, et ... perdus et dans l’intérêt du créancier nanti (Cass. Com., 23 mai 1949, JCP 1949, 2 4958) 5 . Dans l’arrêt ... de l’appréciation souveraine des juges  » (Cass. Com., 22 janvier 1974, n°72-14.113, Bull. com. IV, n°28), ...

Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel

Soumis le 08/09/2016 par Sabrina Hamou dans MBDE / Droit du travail
...     Bibliographie  Sources de droit français :  - https://www.legifrance.gouv.fr/    - ... - http://www.hensche.de/  - http://www.bag-urteil.com  - http://juris.bundesarbeitsgericht.de  - - Sexuelle ...

Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)

Soumis le 14/05/2015 par Inès Rodriguez dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... la discrimination légale, octobre 2009 : http://www.gisti.org/spip.php?article1741 -          ... , divers auteurs, Tirant Lo Blanch, Valence, 2013: http://www.uv.es/garciaj/pub/2013_perfil_etnico.pdf ... p.8, page de Human Rights Watch, 26 janvier 2012 : http://www.hrw.org/fr/node/104542/section/9#_ftn143   ...

Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.

... n°9373/15, arrêt du 1 er février 2018 ( https://www.doctrine.fr/d/CEDH/HFJUD/CHAMBER/2018/CEDH001-180488 ) ... Congressional Research Service Report , 15 janvier 2009   https://fas.org/sgp/crs/homesec/R45151.pdf   Garcia, Michael ... 4 février 2018   http://libertescheries.blogspot.com/2018/02/lexpulsion-vers-lalgerie-un-...     Articles de ...

La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique

Soumis le 22/09/2015 par Melanie Huillier dans MBDE / Droit public
... http://www.cil.cnrs.fr/CIL/spip.php?article1390   Sites ... de sites russes spécialisés (en russe) : http://www.garant.ru/article/589918/ article publié le 18 décembre 2014 par E. Dobrykova. http://www.garant.ru/article/606315/ article publié le 9 février ...

Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave

Soumis le 14/04/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
... pour un motif grave en lien avec le réseau social Facebook. En l’espèce, à la rubrique employeur de la page ... Arbeitsrecht , 9. Auflage, 2009.   Sites internet: - www.courdecassation.fr - www.bundesarbeitsgericht.de - www.juris.de   Droit du ...

A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier

... bases de données de reconnaissance faciale (telles que facebook) pourraient être combinées avec des caméras CCTV, ... law goes into effect , PC Mag, 29 mai 2012 - http://www.pcmag.com/article2/0,2817,2404979,00.asp Bellouezzane Sarah, La ...
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Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur

Soumis le 10/06/2020 par Elena francesca Cillo dans MBDE / Environnement
... écologique et solidaire : Gaspillage alimentaire https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/gaspillage-alimentaire-0 , ... della tutela del territorio e del mare : Spreco alimentare https://www.minambiente.it/pagina/spreco-alimentare , 23 mai 2020.   ...

ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Commission. Suite à une première communication en 2001 (COM(2001) 398) la Commission a identifié un besoin ... circulation des biens et des services. Le plan d’action (COM(2003) 68), qui a fait un résumé des réponses de toutes ... et révision de l’acquis : la voie à suivre » COM(2004) 651 de 2004). En outre, la Commission constate, ...