Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... Que sais-je, Puf 2010, 1ère édition Sites internet www.esteri.it www.linkiesta.it www.unric.org www.un.org ... www.echr.coe.int/ www.revuedlf.com/ www.europa.eu www.consilium.europa.eu www.meltingpot.org ...L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... les attaques terroristes du 11 septembre 2001» ( https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/PLAW-107publ40/pdf/PLAW-107publ40.pdf ... à dispositions des enquêteurs comprennent entre autres ( https://www.justice.gov/archive/ll/highlights.htm ) la surveillance, ...La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... en cas d’état d’urgence », décembre 2015, http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Derogation_FRA.pdf , consulté ... – Janvier 2006 – L’état d’urgence » < http://www.senat.fr/lc/lc156/lc156_mono.html> , consulté 1 e ... – Janvier 2006 – L’état d’urgence » < http://www.senat.fr/lc/lc156/lc156_mono.html> consulté 1 e février ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... : Le 13 Novembre 2013, le site « juritravail.com » publiait un article faisant état de la « période ... Sites internet : Droit français: http://www.juritravail.com/Actualite/etablir-motif-licenciement-economique/Id/102421 ... Juritravail.com, publication « La situation économique des entreprises ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo