Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT

... P. TAVERNIER, Bruylant, 2002 Jurisprudence: Européenne: www.echr.coe.int - CEDH, 18 janvier 1978, Irlande c/ ... 6 octobre 1987, OC-9/87, Série A n°9 Africaine: www.achpr.org - Commission ADHL, communication 74/92, CNDHL ...

ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY

Soumis le 24/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... des contrats plus cohérent : un plan d’action, COM(2003) 68 final, JOCE 2003, n° C 63/01 Droit européen ... contrats et révision de l’acquis : la voie à suivre, COM(2004) 651 final Résolution du Parlement européen sur le ...

Les femmes font du rap... et de très bons clips !

Soumis le 30/10/2018 par Anne-claire Simon dans MCEI / Arts visuels et contemporains
...         Elle écrit d'ailleurs sur sa page facebook : « Nous sommes de beaux barbares, magnifiquement ...               * cf. article sur clique.tv : http://www.clique.tv/mona-haydar-barbarian-clip-feministe/ Arts ...

Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud

Soumis le 17/07/2015 par Morgane Barataud dans MBDE / Droit des Affaires
... « [cohérent] avec les intérêts des créanciers » (Com. 21 février 2012, n° 11-11693, Affaire Thomson ... d'insolvabilité [2000] JOUE L160/1. Jurisprudence : Com. 21 février 2012, n° 11-11693, Affaire Thomson ...

La grève dans le droit du travail français et allemand

Soumis le 14/02/2013 par Manon Roignot dans MBDE / Droit du travail
... Verlag C.H. Beck, éd 2008   Sites Internet Clesdusocial.com [1] Observatoire européen des relations industrielles, clesdusocial.com [2]  § 960 p 640 Droit du travail – droit vivant Ray ...