Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Fédéral suisse, disponible sur http://fr.groups.yahoo.com/group/arbitrage-adr/message/978 (visité le 2 juin 2007) ...

A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet

... Microsoft: A case study. Michael Betts, 2007. http://www.okjolt.org/articles/2007okjoltrev35.cfm - EC Competition ...

Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC

... [4]B. Vanbrabant, La propriété intellectuelle [5]Cass.com, 26 jan.1999, n°96-22457 [6]CA Paris, 1re ch. A, 15 ...

""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert

Soumis le 06/06/2017 par Camille Debert dans MBDE / Théorie du droit
... Nouet, préface de Raymond Depardon, édition Dalloz.   https://fr.wikipedia.org/wiki/Thomas_More (consulté le 17 ...