Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... de se tourner vers ces dernières pour demander des informations concernant ses droits. En Espagne, un travail ... il semble indispensable de créer des « canaux d’informations permanents et spécialement dirigés à la ... Mot-clés:
Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... ils sont passionnants et constituent une mine d’or d’informations à propos de l’histoire du féminisme, mais se ...Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... donne effet au vote des créanciers portent sur les informations qui leur ont été données lors des ...Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... puissent permettre la découverte ou la vérification d’informations relatives à la cause. En dehors de ce cadre, ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ?. Le Livre vert sur les successions et les testaments », Informations sociales, p. 88). Cela entraînerait un ... ?. Le Livre vert sur les successions et les testaments », Informations sociales 2006/1, N° 129, p. 84-93. ...
L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... l’instance. Par conséquent, si la non révélation d’informations peu importantes était retenue contre les ... pourraient dans le futur hésiter à révéler de telles informations par peur de rendre leur récusation pour ...Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... visas, etc.), les Etats-membres mettent en commun leurs informations, ce qui leur permet de lutter plus efficacement ... ses arguments, son défaut de comparution, le manque d’informations concernant les voies de recours, la partialité ...
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Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... par l'employeur de son obligation de fournir des informations économiques et financières. ( 12. Donner ... tout en renforçant l'efficacité de la fourniture d'informations économiques et financières : tel est ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... les discriminations à la lumière du droit comparé- Informations sociales 2008/4- N°148 - M. Borgetto, ... différenciation et discrimination : ce que dit le droit, Informations sociales 2008/4 – N°148 - Site web de la ... À la lumière de trois directives européennes récentes, Informations sociales 2005/5, N° 125 - Site web de la Cour ...Les limites juridiques du moissonnage biométrique à l'ère du numérique : étude comparée de la jurisprudence française et britannique relative à Clearview AI
... des gabarits (ou « templates ») convertit ces informations en données biométriques sensibles, dont le ... Mot-clés: