La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... lorsque celui-ci a été innocenté. En France, de telles informations peuvent être conservées jusqu’à 40 ans. ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le Comité a demandé au Gouvernement de lui fournir des informations concernant la mise en œuvre de jugements rendus ...
La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... qu’une infraction a été réalisée, précision des informations recherchées, utilité des données en question ...Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... entre les deux pays en matière d’échange d’informations sur les flux, les organisations criminelles, les ...Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... avec l'intéressé dans le seul but d'obtenir des informations prouvant sa culpabilité. Le droit de pas ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... requête au CERD. Le Comité statue sur des documents et informations transmises par l’État en cause et ... Mot-clés: race / droit international
A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... et de sa liberté d’expression (accès à des sites d’informations ou à une boite mail). Cependant, un ...Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... dans son arrêt Copland , considère que l’accès à des informations relatives aux emails sans en avoir informé le ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... Il faut également, en amont, un meilleur échange d’informations entre les autorités publiques et les ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... pas pour autant que les juridictions avaient «manqué d’informations». Tous s’étaient accordés à retenir que ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité