Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... britannique. La ‘Banking Act’ de 1987, qui augmente les prérogatives de la Banque d’Angleterre, est ainsi une ... au scandale de la banque Johnson Matthey en 1984. Mais les scandales de la BCCI en 1991 et de la banque Barings en 1995 ont montré les faiblesses de la Banque d’Angleterre en tant ...L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... d’adoption des projets de fusion. Les conventions passées entre la société et son ... avec la société. En effet, dans cette hypothèse, les administrateurs représentant le bloc de contrôle se ... et processuelles ont donc été instituées pour protéger les actionnaires minoritaires contre une opération ...Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... des jours heureux du passé est sans doute commun à tous les êtres humains, mais se souvenir d'une époque où les choses étaient plus simples, me semble-t-il, est encore ... dessins en grande échelle sur papier, qui représentent les modes de vie du peuple inuit. Ses peintures font un usage ...« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
Nolwen Le guennec Les accords « Pay for Delay », dits de report ... sont propres au secteur pharmaceutique. N. Binctin les définit comme « des accords par lesquels le titulaire ... la conclusion à la fois d’un accord amiable et d’une licence portant tous deux sur le brevet ne permettent pas ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... L’Union se positionne même en tant que leader dans les négociations et son rôle pour assurer une plus grand ... formulé dans son article 2, qui est de 'stabiliser (...) les concentrations de gaz à effet de serre dans ... de gaz à effet de serre juridiquement contraignant pour les Etats l'ayant ratifié. Le Protocole est entré en ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... numérisait quotidiennement des extraits d’articles et les transmettait à ses clients sous forme de synthèses de ... se prévaloir de cette exception. Cette décision clarifie les obligations nées de la Directive alors que les États Membres les appliquent de manière hétérogène, ... Mot-clés:
LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... sur le pouvoir d’achat d’une population nationale. Les espagnols le connaissent sous le nom de SMI ou salaire ... d’une institution bien ancrée dans le système et les mœurs de chaque Pays, en est-il de même d’un point de ... en Europe ce qui nous permettra de faire un point sur les différences entre le SMI ET LE SMIC (I).Ensuite nous ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les juridictions internationales n’ont jamais consacré un ... demande en mesures conservatoires, a considéré que «les parties devraient (…) agir avec prudence et ... de « l’approche » de précaution mais de comprendre les difficultés pratiques que pose ce principe pour les ...
La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... d'un Etat membre à l'autre, visants à contourner les règles de procédure collective d'un Etat, les juridictions nationales, notamment la Cour de cassation ... vit, et peut être le siège de désordres divers, dont les plus graves sont susceptibles de provoquer sa disparation ...Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
Anne-claire Simon « Visibiliser l’indicible, remuer les trous noirs de nos consciences, exciser la gêne, rapprocher les genres, exterminer les limites » Vous avez là les pierres angulaires de ce ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment