L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002

Sidonie Lefebure   Les scandales financiers des années 2001 et 2002 aux ... ont donné naissance au Sarbanes Oxley Act de 2002. Les dirigeants de nombreuses sociétés, telle que Enron ou ... à la gestion de leur société, sans même consulter les actionnaires ou les employés, entraînant la faillite de ...

L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert

... Grandaubert Destiné à lutter plus efficacement contre les nouvelles épidémies de ce début de XXIème siècle ... l’OMS est le successeur direct fut le souci de limiter les interférences créées par la protection de la santé ... visant des objectifs apparemment antagonistes mais dont les interactions, dans un monde globalisé, s’accroissent ...

Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif

... de façon majoritaire et disproportionnée, à affecter les femmes, ce qui provoque donc, de façon indirecte mais ...       Le Mexique est un Etat Fédéral. Les États-Unis mexicains se composent de 31 États (et un ... De ce fait, comme le prévoit la Constitution fédérale, les États ont de larges compétences pour le fonctionnement ...

La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING

... de signer des accords de libre-échange avec la Russie et les Etats-Unis, quelle est la viabilité des mesures de ce ... dans le contexte plus particulier de l’Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce (Accord OTC) La notion ... un autre seront présumés être en conformité avec les règles du premier Etat membre. Un Etat membre ne saurait ...

Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers

... cosmopolite. À Aubervilliers, mon nouvel espace de vie, les cultures du Maghreb se mêlent à l’univers asiatique ... ainsi, c’est beau. Probablement exotique. Dans les faits, Aubervilliers est un univers de questionnements. Les gens y sont pauvres, les tensions présentes. Le ...

A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier

... des techniques. E. Morin a tenté d’appréhender les enjeux inhérents à cette arme à double tranchant qu’est l’internet : “les techniques, y compris les techniques d’information-computation-communication ...

Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007

... d’une cession de fonds de commerce, nombreuses sont les formalités et les coûts que les parties au contrat souhaitent éluder dans un but ...

La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET

... Signaturgesetz , loi allemande relative à un cadre pour les signatures électroniques, est intégrée à l’article ... naissance d’un tel concept était de nature à favoriser les échanges au-delà des frontières d’un même pays, on ... de mettre en place un cadre juridique sûr. Par ailleurs, les enjeux économiques et financiers s’attachant à la ...

Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon

... reposant sur une présomption de discrimination? Si les cadres juridiques français et allemand restent parfois ... réside dans sa volonté d'aider la victime à établir les faits qu’elle a subis par l'aménagement d'un système ... 15 décembre 1997, relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe, un ...

La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette

... dernier avait alors intenté une action en justice devant les tribunaux français contre les maisons de production des deux artistes, affaire ... non jugée sur le fond suite à son désistement [3] . Les études menées en 2013 par l’institution française ...