Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... l’usage en question comme règle juridique (Cass. Civ. 1, 17/03/1982). Une coutume ne sera considérée comme une ...L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en droit français (art. 9 du code civil: et art. 226-1 à 226-4 Code pénal) alors qu’à l’opposé, avant ...
La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... 1985, Modifié par Décret 87-434 1987-06-17 art. 1 JORF 23 juin 1987. Article 849 du Code de procédure ... Arbitration Association Commercial Arbitration Rules (June 1, 2010). Jurisprudence Française TGI ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (R v Governor of Durham Prison, Ex p Hardial Singh 1984 1 WLR 704R), conformément aux obligations dictées par la ...
A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contre la Torture et Immunité Selon l’article 5(1), un Etat Membre est compétent pour juger du crime de ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... « non reconnues par une Partie adverse » (article 43.1). L’article 44 du Protocole I stipule que tout combattant ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... Cette directive prévoit dans son article 5 § 1.b qu’en cas d’annulation de vol, les passagers se ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Framework and the Freedom of the Press », 2007, (1 Harv. L. & Pol’y Rev. 219) « Liberté d’Expression : ... JurisClasseur Communication , 2010, 1250, III, B, 1° « Secret Défense », JurisClasseur Communication, ... JOFR n° 0184 Décisions : Cour Suprême des Etats-Unis, 1 er Juin 1931, Near v Minnesota , 283 U.S. 697 Cour Suprême ...