Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... par les juges de première instance (l’article L. 1235-1 du code du travail français). Quand le chef d’entreprise ... influence par la suite dans le travail, (Cour de Cassation 1 er juillet 2008, n°07-40053 et 07_40054) est ... chaque employeur dans son entreprise et ce depuis le 1 er avril 2010 tenait une place prédominante. Au final et ... Mot-clés: licenciement / drogue
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’environnement comme le prévoit l’art. 110-1 du code de l’environnement (ancien art. L 200-1 code rural : loi Barnier du 2 février 1995) et possède ... préjudicielle d’incompétence (Affaire N° IT-94-1-AR72) Commission du droit international : ●Annuaire de ...
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... trois objectifs scientifiques précis et développés : 1 - mise en évidence et caractérisation des éléments ... préventive. Selo l’extrait de l'article L523-1 du Code du patrimoine, i l « assure l’exploitation ... de conservation malgré quelques percements, il mesure 1,95 m et 48 cm de large. Une caméra endoscopique a permis ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Annecy, le cœur battant de l’animation
... autour des 3 139 films soumis pour la 43 ème édition [1] . Des chiffres à faire tourner la tête ! Un événement ... juillet et sont toujours joués pour la plupart ! [1] Source officielle du Festival d’Annecy 2019 Festivals ...Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est la disposition qui vise les clauses pénales : « 1. Where the contract provides that a party who fails to ... laquelle elles veulent soumettre leur contrat (art. 27 I s.1 EGBGB- Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuch ; ...
La grève
... systèmes juridiques s’opposent sur certains points. [1] Ainsi à l’étranger, les français ont la réputation ... dans la «culture de la grève ». En 2008, plus de 1,4 million de jours de travail ont été perdus pour cause ... conditions d’exercice et dans ses efforts (art. L 2512-1 et s. du Code du travail). [18] Après avoir vu que ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... scientifique des risques imposée par les articles 2 et 5§1 de l’accord SPS. D’une part, dans l’UE, une simple ... • O. BLIN, Revue trimestrielle du Droit européen, 35 (1), janv. - mars 1999, « La politique sanitaire de la ...
Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... signée le 10 décembre 1948 dispose en son article 27: «1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la ... quelques 20 millions d’ouvrages, dont au moins 1 million d’œuvres passées dans le domaine public et plus ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright