La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du métier au résultat atteint (Cass, com., 5 mars 1979), ou si l’homme du métier est amené à l’invention ... 1990 : PIBD 1991, n 496, III, p. 155 Cass, com., 5 mars 1979 : PIBD 1979, n 238, III, p.216 CA Paris, 4 e ch., 20 septembre ...
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Roy Carver, 2 FCPA Rep. (Bus Laws) 645 (S.D. Fla. Apri. 9, 1979) que grâce à la ténacité du Department of Justice ou ...
Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... anglais avaient décidé depuis l’arrêt Siebe Gorman 1979 2 Lloyd's Rep. En décidant que la sûreté litigieuse ...La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... de discriminations envers les femmes du 18 décembre 1979, à laquelle la France et l'Espagne sont parties, ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... der im Verkehr erforderlichen Sorgfalt », BGH NJW, 1979, 495f.). Cette appréciation in abstracto est également ... du pouvoir souverain des juges du fond (Civ 2e, 8 mai 1979). Ainsi, tantôt la gravité des fautes commises par ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... telle la Convention de Berne, (modification 28 septembre 1979) ou du Droit communautaire en la matière (article 6 de ... littéraires et artistiques (modifiée le 28 septembre 1979) - Directive 93/98 relative à l'harmonisation du délai ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’intérêt général » (Arrêt Cassis de Dijon, 1979) jugées comme susceptibles de déroger à la liberté ... Public Law Arrêts Arrêt 261/78 Cassis de Dijon [1979] ECR 649 Arrêts joints 115 and 116/81 Adoui et ...
Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... disposition, comme le montre l’arrêt du 14 novembre 1979 (Civ. 2e, 14 nov.1979, décision n° 78-13.120, D.1980.J.365) dans lequel la ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les formes de discrimination à l’égard des femmes, 1979, article 14, paragraphe 2 h) [7] Convention relative aux ... les formes de discrimination à l’égard des femmes, 1979 Convention relative aux droits de l’enfant, 1989 Pacte ...