DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... Jurisprudence : Urteil des BverfG vom 20.April 2004 (Décision de la cour constitutionnelle allemande au ... en ses grandes lignes dans Umwelt und Planungsrecht, 2004, p.224 à 227. La cour constitutionnelle allemande met ... d´économie et finances) publié dans Steuer und Studium, 2004, p. 307 à 315. L´auteur commence par faire état ce ... Mot-clés:
Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... bad character adduced to « undermine credit »”, (2004) 16 Justice of the peace 610. Encore récemment, les ... ». De son côté, Colin Tapper, dans un article paru en 2004 dans le Criminal Law Review, conclut son analyse par les ... bad character adduced to “undermine credit””, (2004) Justice of the Peace, 610 • Tapper, Collin, ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... de droit comparé, le droit européen s’est depuis 2004 emparé de la question d’un vote de la rémunération ... publié deux recommandations, d’abord le 14 décembre 2004 puis le 29 avril 2009, encourageant tous deux à une ... d’après une étude Deloitte Touche parue en 2004, 70% des investisseurs institutionnels interrogés ...ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... TULRCA). C'est à la suite de la décision ASLEF v LEE de 2004, que le syndicat qui s'est vu contraint de réintégrer ... d’UD à l’occasion d’un entretien du 3 mai 2004 a déclaré : « Chez nous, on trouve de tout, y ... au 20ème Congrès confédéral de FO en février 2004, montrent que si les appartenances partisanes sont ...L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’un colloque à la Cour de cassation le 14 octobre 2004 . Ces deux auteurs identifient-ils les mêmes problèmes ... pour prévenir tout risque d’abus (H. Muir-Watt, RCDIP, 2004, p.460). M.-L. Niboyet en vient cependant à écarter un ... (Regulation 44/2001 of 22 December 2000) », 14 octobre 2004, ...
Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... à son paragraphe 72 que les conséquences de la directive 2004/83 remplacée par la directive en cause étaient ... c. Suède, et du Comité contre la torture23 novembre 2004 communication no 133/1999Falcón Ríos c. Canada. [5] ... [14] HCR, «Commentaires annotés du HCR sur la directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... incontournable ; entré en vigueur le 1er janvier 2004, il tend à améliorer (considérant 7), simplifier et ... Droit international privé, Éditions Dalloz 2004 E. Fongaro, « La loi applicable en droit international ... », Librairie générale de Droit et de Jurisprudence, 2004 C. Puigelier, La preuve, Édition Economica, 2004 T. ...
L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... Pensions Agency, Secretary of State for Health , en 2004. A cette occasion, la Cour reconnaît qu’une loi ... CJCE et de la CEDH mais aussi le Gender Recognition Act de 2004 en vigueur depuis le 4 avril 2005. Il permet, à ... degré supérieur. Avec ces deux décisions et la Loi de 2004, il suffira de constater si le bon référent – celui ...Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... par l’employeur et la STSJ de Cataluña nº 6390/2004 en sens contraire). Les juges espagnols semblent ... droit du travail » La nouvelle lettre de L’I.S.T mai 2004 n 2) a incitée les employeurs à qualifier les faits ... pénalement. La chambre criminelle par un arrêt du 11 mai 2004 (N° de pourvoi 03-85521) confirmé notamment en 2006 ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... enquête entreprise par Ovalar fit apparaître que depuis 2004, une relation commerciale existait entre un bureau de la ... 1484 du NCPC (voir l’arrêt CA Paris, 29 janvier 2004, SA Serf c/ Sté DV Construction, Recueil Dalloz 2004, p. 3182). Des auteurs se sont émus de cette ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité