Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... fut la décision Hamdi v. Rumsfeld , 542 U.S. 507 (2004); puisque la Cour déclara par une majorité de huit ... dangers modernes du terrorisme. Comme dans les affaires de 2004 ou 2006, la Cour Suprême fonda son analyse sur ... de la page 199 à 205 Hamdi v. Rumsfeld , 542 U.S. 507 (2004) Hamdan v. Rumsfeld , 548 U.S. 557 (2006) Boumediene v. ...Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... disposition I-60 du Traité dit « constitutionnel » (2004), non ratifié, introduit avec son article 49a, un ...Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... Awards", 36 U. Miami Inter-Am. L. Rev. 23, 35, Fall 2004). Une articulation similaire à celle opérée par la ... Commercial Arbitration (éds. Sweet & Maxwell, 2004). Articles Ahl P.W., "Enforcement of Foreign Arbitral ... Arbitral Awards", 36 U. Miami Inter-Am. L. Rev. 23 (Fall 2004). Paulsson J., "May or Must Under the New York ...La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... qui, dans un arrêt de la Cour d’appel de Paris de 2004, a juridiquement défini l’échantillonnage : « La ... de Hambourg ( Landgericht , première instance), en 2004, ainsi que le Tribunal régional supérieur ( ... Cour d’appel de Paris 4 ème chambre Sect. B 22 octobre 2004 Marc Cerrone c/ Alain Wisniak et autres [7] ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... Intérêt et culturel et mondialisation, Paris, Harmattan 2004, p. 223 ; Sur le Ghana: A.O Amegatcher, «La protection ... jusqu'à la loi fédérale rectificative du 20 juillet 2004 (N72). Pendant la période soviétique ce délai ... Intérêt culturel et mondialisation, Paris, Harmattan, 2004. 364 pages. - PÉREZ R, « Comparaison entre le systeme ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... quatre ( www.ifen.fr ) notamment avec le « Plan Climat 2004-2012 », lancé en juillet 2004, et qui définit les actions nationales françaises de ...
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... G., « Terrorism and International Law », I.C.L.Q. 2004, p. 542.). S’il est à déplorer que la répression ... and International Law », I.C.L.Q. Vol. 53, juillet 2004, p. 542.). Elle est contenue dans toutes les conventions ... , Journée franco-allemande de la S.F.D.I., Paris, Pedone, 2004, p. 39-40.). La maxime aut dedere, aut iudicare en ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... v. Ohio State Highway Patrol , 308 F.3d 523, 534 (6th Cir. 2002).) En l’espèce, selon la cour, le fait que près ... autorité administrative indépendante crée par la loi de 2004 (elle a disparu, pour fusionner dans l'insitution du ... v. Ohio State Highway Patrol , 308 F.3d 523, 534 (6th Cir. 2002) Whren v. United States , 517 U.S. 806, 116 S. ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... être signée par le Président), à partir du 1er octobre 2004. On étudiera d’abord, dans une perspective de ... but la satisfaction d’intérêts privés (Com. 28 avril 2004), tandis que la Chambre criminelle n’a pas encore eu ... 26 juin 2006, pris en application de la loi du 11 février 2004 transposant la directive communautaire du 4 décembre ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... été établi au préalable dans le programme de la Haye 2004-2009. Un instrument communautaire en matière de ... les objectifs de travail de la Commission pour les années 2004 – 2009, avait fait apparaître la nécessité d’une ...