Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... mondiale du commerce éditions LGDJ, Paris 2004, p. 783). En droit communautaire, ces droits sont plus ... mondiale du commerce éditions LGDJ, Paris 2004 Interactions droit international et européen MBDE Les ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... sur un objectif d’efficacité économique. Ainsi, en 2004, le président de l'autorité de concurrence allemande ... approach“ und die deutsche Wettbewerbspolitik », WuW 2004. M. Deschamps et F. Marty, « l'analyse économique du ... approach“ und die deutsche Wettbewerbspolitik », WuW 2004, 726. Analyse économique du droit MBDE L'application ... Mot-clés:
Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... s’illustrèrent par des lois décevantes. Jusqu’en 2004, la personne gardée à vue ne pouvait demander à ... de se taire et favoriser le passage aux aveux. La loi n°2004-204 du 9 mars 2004, prévoit cependant que l’avocat intervienne dès le ...Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... en 2005 ; Straton Musoni est son vice-président depuis 2004 – une milice particulièrement réputée pour sa ...La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... la Cybercriminalité entrée en vigueur le premier juillet 2004. Mais cette approche est souvent considérée comme trop ...Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... de l’ordre public[31]. La loi du 15 décembre 2004 sur le remaniement des droits relatif au eingetragene ... des Lebenspartnerschaftsrechts, 15 décembre 2004, BGBl. I Nr. 69/2004 S.3396 Personenstandsgesetz (PStG), 19 février 2007, ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... Royaume-Uni des fabricants de meubles venus d’Asie. En 2004, SM est devenu agent pour la vente de meubles en cuir de ...L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... dans l’affaire Peterson Farms Inc v C&M Farming Ltd de 2004 une sentence ayant appliqué la solution similaire à ... Décisions étrangères: - Commercial Court, 4 février 2004, Peterson Farms Inc v C&M Farming Ltd, EWHC 121 (Comm). ... SchiedsVZ 2005 Heft 1, p. 3, note O.Sandrock, Rev arb. 2004, 695, note L.Levy, B. Stucki - BGH, 12 mars 1984, VersR ...A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Selon un arrêt France c. Commission de 2004, la CJUE a précisé que le devoir de coopération de ... question. De plus, dans un arrêt France c. Commission de 2004, la cour a précisé que les accords mixtes avaient le ... de l'Union Européenne, France c. Commission, 7 Octobre 2004, C-239/03. Cour de Justice de l'Union Européenne, Merck ...
L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... chambre civile de la Cour de cassation en date du 30 juin 2004 : « cette interdiction faite à la personne du ... vs Grovit de la Cour de justice de l'Union Européenne de 2004, la cour a estimé que l' anti-suit injunction était ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit