Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 10/04/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... - G. Calvès, La Discrimination positive, Que sais-je, PUF 2004. - P. Gurin, Defending diversity: affirmative action at ... of Michigan, Ann Arbor : University of Michigan Press, 2004. - D. Sabbagh, L’Egalité par le droit : les ... legal challenge, Princeton, NJ : Bloomberg Press, 2004. Droit et discriminations MBDE Au sujet de la décision ...

"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique

Soumis le 18/06/2019 par Mathilde Vigne dans MBDE / Contentieux international public
... Annuaire français de droit international , volume 50, 2004, p. 45-76 KOVLER Anatoly, « La Cour européenne des ... Revue Trimestrielle des Droits de l’Homme , Volume 59, 2004, p. 621-644 Textes et instruments  : Internationaux : ... Etats et de leurs biens (CNUIJE), adoptée le 2 décembre 2004, n’est pas encore entrée en vigueur, Assemblée ...

Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT

... la décision d’adéquation de la Commission du 14 mai 2004 et la décision du Conseil du 17 mai 2004 portant conclusion de l’accord PNR. Accord qui fut signé le 28 mai 2004. La CJCE a jugé dans son arrêt du 30 mai 2006 ...
Mot-clés:

La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale

... systématique de la mort (TGI Paris, 9 juillet 2004, n. 02/16189). Qu'il s'agisse du nom de domaine ou de la ... l’AFNIC. En effet celle- ci a procédé au blocage en 2004 et 2005 des noms de domaine enregistrés de manière ...

Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel

Soumis le 09/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... En outre, le Tribunal Supremo dans une décision du 6 mai 2004 fait une application de l’article 1473 du CCE. Le ... du 3 mars 1994 ( RJ 1994, 1647) confirmée le 11 juin 2004 ( RJ 2004, 4427) ) à rejeter l’application de l’article 1473 ...

A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian

... de la criminalité dite « Perben II » du 9 mars 2004 a étendu la responsabilité pénale de la personne ... social ou les infractions d'urbanisme. La loi du 9 mars 2004 précitée, entrée en vigueur le 31 décembre 2005, a ...

La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio

... aux fichiers et aux libertés (modifiée par une loi de 2004 pour respecter une Directive européenne de 1995). La ...

Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon

... Schutz vor Diskrimierungen im Europäischen Arbeitsrecht, 2004, p. 3336), qu'il s'agisse d'une discrimination directe ... im Europäischen Arbeitsrecht, Duncker & Humbolt, 2004, Berlin- Reynès, Reccueil Dalloz, 25 septembre 2008, p ...

Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE

Soumis le 17/05/2018 par Justine Louis dans MBDE / Contentieux international public
... système de contrôle de la Convention, signé le 13 mai 2004, entré en vigueur le 1er juin 2010, STCE, accessible en ... système de contrôle de la Convention, signé le 13 mai 2004, entré en vigueur le 1er juin 2010, STCE n°194. [2] ... 10 juillet 2003, Affaire n°53470/99, pt 43. [17] CDDH-GDR(2004)001 Rev., §§27-28. [18] R. Grant/ R. Keohane, ...

ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... optionnel. Ainsi dans la communication de la Commission de 2004 sur le « droit européen des contrats et révision de ... sur le droit européen des contrats, par A. Marais, RDC 2004 - Faut-il un code civil européen, par B. Fauvarque ...