Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
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Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
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Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... memoire, Amsterdam, Insolvency Institute - , juillet 2004 Miodrag Đorđević, “Regional Round Table On Cross ... Tulane Journal of International and Comparative Law, 2004 Ernst-Ludwig von Thadden, “The Formation of Legal ...
Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
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... l’Académie de Droit International de la Haye, vol. 307, 2004, pp. 25-383. THOMPSON Andrew D., Public Health, ... Structure , 55 Case Western Reserve Law Review 213, Fall, 2004. II. Jurisprudence A. Cour de Justice de l’Union ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
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La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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