La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... Press, 2007 Francophonie et Mondialisation, CNRS Edition, 2004 Jean-Claude Carrière, Marchandisation et audiovisuel, ... intellectuelle est-elle une marchandise ? , Dalloz, 2004 Laurence Mayer-Robitaille, Le statut juridique des biens ...L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... (États-Unis — Jeux), WT/DS285/R, du 10 novembre 2004• Rapport de l’Organe d’Appel « Communautés ... Mondiale du Commerce, Bruxelles : Bruylant L.G.D.J., 2004 • MATSUSHITA/SCHOENBAUM/MAVROIDIS, The World Trade ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... v Sodexho [2002] IRLR 109 Dowling v ME Ilic Haulage [2004] ICR 1176 SCA Packaging Limited v Boyle [2009] UKHL 37 ... 1987, Bull. civ. I, n°282 12 Dowling v ME Ilic Haulage [2004] ICR 1176 13 Pour des exemples v. Pautrat R., ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... collectif devant les juridictions internationales, PUF, 2004 - Georges de Leval, Eléments de procédure civile, , ... Tckikaya, Miskolc Journal of International Law, Vol 1 (2004) - Jon Robins, ‘Group litigation : the coming of ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... Rockingham County v. Luten Bridge Co., 35 F.2d 301 (4th Cir.1929). Dans cette affaire, la partie en manquement avait ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... son état originel. Il commence à penser son projet en 2004 et le termine en 2013 avec son livre Genesis , ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... fait primer le principe de loyauté (Cass. 2e civ., 7.10.2004, n° 03-12.653) et de l’autre, la chambre criminelle ... Pénale, 2006, p. 125. - Cass. 2e civ., 7 octobre 2004, n° 03-12.653, Slusarek c/ Togni, note BONFILFS (P.), ... Mot-clés: