Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... contre l'humanité, génocide) jugés entre autres devant les TPIY et TPIR, certaines sont nouvelles. Créée le 7 ... peut diverger, les crimes demeurent perpétrés sur un territoire défini. En revanche, le crime de ... autres acteurs du procès pénal à l'audience. Dès lors, comment appréhender le témoignage par écrit dans le ...La discrimination des personnes transgenres
... européenne (UE), ainsi l’article 10 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) de 1992 ... l'Union cherche à combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation ... Mot-clés:
Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... un emploi car il s'opposait à une vaccination contre les oreillons : le vaccin, cultivé sur des embryons de poulets, n'était pas compatible avec son ... devant la justice Californienne. Il s'appuyait notamment sur une affaire fédérale ayant donné raison à un ...Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... s'inspire du libéralisme américain pour favoriser les clauses attributives de compétence. Selon la Cour, une ... social soit en Floride, la société effectue des ventes sur l'ensemble du territoire américain. Monsieur et Madame ... les eaux internationales, Mme Shute se blessa en glissant sur le pont. Les demandeurs engagèrent un recours devant un ...ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... ce système permet donc d’indemniser plus facilement les victimes. La responsabilité des parents du fait de ... deux systèmes de responsabilité permet de s’interroger sur leurs avantages et leurs inconvénients. La différence ... les deux régimes de responsabilité reposaient sur la faute des parents (I), aujourd’hui ces régimes ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la photographie pourrait se poser en appuyant sur le déclencheur de son appareil photo. L'évolution ... ce phénomène, tant le système juridique européen que les systèmes juridiques nationaux ont dû s'adapter et ... Allemagne, en 1907 avec la loi relative au droit d'auteur sur les arts figuratifs et la photographie. Cette norme ...
Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... droit de grève, n’affecte pas de manière rétroactive les licenciements annoncés au cours de la première période ... un arrêt 11/2013 du 20 septembre vient s’interroger sur la remise en cause d’une décision d’augmenter le ... répondre à la problématique centrale suivante : « Comment est appréciée au regard du droit espagnol une ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... conspuée. Pour certains, la création d’un système où les transactions de personne-à-personne sans passer par un ... comptant parmi eux, et en premier plan, les Etats. Sur ce sujet, on compte ainsi l’intervention de la Banque ... bien pour la mise en place que pour l’utilisation ? Comment règlementer et contrôler effectivement un système ...L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... le régime européen d’importation des bananes, les États-Unis ont pris des mesures de rétorsion à ... mesures sous forme de surtaxes douanières, en particulier sur les accumulateurs et les étuis à lunettes en provenance ... Mais il faut encore attendre pour voir comment son impact changera l’UE si les entreprises ... Mot-clés:
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... des recommandations contre la discrimination fondée sur les cheveux et les styles capillaires. Ces recommandations se concentrent sur les cheveux des personnes noires, mais elles couvrent ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi