Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
Gabrielle Aubert Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale ... de la Commission Baleinière Internationale – CBI, 24 Juillet 1982, Brighton). L’affaire portée devant la CIJ ... (consulté le 27/02/2020). Australian Geographic, Top 5 landmark ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... qu'elle avait rendues dans les affaire Behrami c/ France et Saramati c/ Allemagne, France et Norvège , dans ... l'affaire Bosnie-Herzégovine . Selon les requérants, ces arrêts devraient être pris en compte afin de permettre la ... rejet des immunités personnelles contenues dans l'article 27 du Statut de Rome s'applique même aux Etats non parties ...Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... c. AHMAD AL FAQI AL MAHDI, Jugement portant condamnation, 27 septembre 2016, ICC-01/12-01/15-171-tFRA, « l'arrêt ... civiliste (Nicolas, § 9), entre autres en Italie et en France. Les Italiens parlent de patteggiamento (créé par ... sur d'autres fronts » (l'arrêt commenté, § 28), constituant ainsi un objectif qui correspond pleinement ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contre l’humanité et crimes de génocide. Alors que la France n’a toujours pas achevé l’adaptation son droit ... II du Nouveau code pénal (loi n°92-683 du 22 juillet 1992, JO n°169 du 23 juillet 1992) entré en vigueur le 1er ... français une qualification criminelle ou délictuelle. Le 27 avril 2007 la justice allemande a finalement renoncé à ...
Mot-clés: crime / competence universelle
ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... ou de l’hépatite ne manquent pas de retentissement. La France n’est bien entendu pas la seule concernée. Ainsi, ... pour mauvaise transposition de la Directive du 25 juillet 1985, le 25 avril 2002 et le 14 mars 2006, le ... mentionnés à l’article 6 de la Directive, les arrêts rendus ces dernières années démontrent à quel ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... qui fait suite au Conseil européen de Tampere en 1999, quatre domaines d’actions avaient été déterminés, ... achète une résidence secondaire dans le sud de la France, quelle sera la loi qui gouvernera sa succession ? ... comme une masse unique (B. Basseville, op. cit., p. 28). Sur le fondement de l’article 25 du EGBGB, ...
A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur les difficultés de cette transposition, notamment en France et en Allemagne qui ont toutes les deux rencontré des ... sa transposition dans les législations nationales. Le 11 juillet 2007, la Commission européenne a rendu un rapport ... incrimination. Le mandat d’arrêt étant applicable aux 27 membres, certains Etats sont sur la défensive, notamment ...