Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... en place des réglementations en ce domaine. Alors qu’en France, la lutte contre les plastiques à usage unique est ... », Bulletin de Droit de l’Environnement Industriel, 1 juillet 2021, n° 94, p.13. Textes Officiels. Decreto ... et à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage, 28 décembre 2020, JORF n. 0315 du 30 décembre 2020. ...LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... pays étrangers, qui commence à se développer en France et notamment à Paris. L’Île-de-France ... SOUK • L'ouverture de l'été du canal à Bobigny en Juillet 2018 : ... espace extérieur de 1500 m², a ainsi été investi dès avril 2016 par l'équipe, qui a entièrement repensé et ...Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... mais pas sur le moyen le plus adéquate pour y arriver. En France par exemple, la mesure principale, prévue par ... traitement entre hommes et femmes ? Dans la décision du 28 mai 2008 de la Cour constitutionnelle colombienne, les ... Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) 2007-237 du 27 octobre 2008 relève le caractère discriminatoire de ..."L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
... était une ressortissante burundaise résidant en France, employée par l’ambassade de la République du ... se fondant sur la CNUIJE comme reflet du droit coutumier [27] . L’article 11 de la CNUIJE prévoit qu’il n’y a ... à l’article 11 comme étant du droit coutumier [28] . La Cour suprême britannique a en effet reconnu que cet ...Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... trouver. Les systèmes juridiques tels l’Espagne ou la France ayant des solutions parfois divergentes pourraient, ... de la déclaration. Le Tribunal Supremo (24/11/1998 AC.235/1999) la considère comme théorie la plus proche du texte ... cette imputabilité. Les décisions du Tribunal Supremo du 28/05/1976 et 29/09/1981 admettent qu’une telle conclusion ...Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
... sein de pays membres. Deux protocoles avaient ete signe le 1er et 19 Decembre 1988 relatifs a l’interpretation de ... de Rome par deux etats l’ayant ratifie comme la France et l’Espagne, et quelles en seraient les ... les premieres decisions judiciaires rendues en France montrent qu’elle a été bien recue par les ... Mot-clés:
L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... force probante a priori identique (Article 335.1 LEC). En France, malgré des réformes successives, le législateur ... l’esprit du principe du contradictoire. En France, des arrêts récents de la Cour de Cassation ont démontré ... L’ Auto del Juzgado de Primera Instancia de Bilbao du 27 octobre 2003 (AC 2003/1455) relève que la controverse est ...La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... et rapport explicatif, STE No. 147, du 2 octobre 1992 L’une des principales applications du droit comparé, ... l’accord de nationalité d’un film. Qu’en est-il en France ? Qu’est ce qu’un film français ? Si l’on ... internationales est en augmentation. En 2005, la France a participé de façon majoritaire ou minoritaire à ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... puisque la Cour de Justice de l’UE avait, dans deux arrêts de 1992 et 1993, condamné une législation grecque permettant ... du nouvel article L.631-19-2 Il semble dommage que la France n’ait pas prévu de mécanismes assez efficaces ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand