Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... ou de l'emploi d'armes nucléaires , Avis consultatif du 8 juillet 1996, CIJ, par. 79 et 82 ). Les omissions du Statut ... Droit international: - Conventions de Genève du 12 aout 1949: http://www.icrc.org/dih.nsf/CONVPRES?OpenView - ... Military Law and Law of War Review, Vol. 38, Issues 1-4 (1999), pp. 411-430 : ... Mot-clés:
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... propriété, ce dernier ayant valeur constitutionnelle en France (Art. 2 et 17 de DDHC de 1789) et en Allemagne (grâce ... l’autorise (Cour fédérale de justice allemande 17 avril 1953, Schelmenroman I ZR 81/52, BGHZ 9, 237-241.) ... 12 Décembre 1991, Taschenbuch-Lizenz , I ZR 165/89, GRUR 1992, 310-312.). Il est aussi intéressant d’évoquer la ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... ce sujet, on compte ainsi l’intervention de la Banque de France, de la Banque Centrale Européenne, du Groupe ... en février 2015, devenue 3,7milliards d’euros fin avril 2015. Un chiffre qui peut paraître faible dans ... sans entraver », le rapport rendu au Sénat en Juillet 2014 ne pouvait être plus concis. En Avril 2015, la ...Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... des droits de l'homme dans un arrêt dit Sulejmanovic en juillet 2010. Le gouvernement italien y a fait suite en ... mesure exceptionnelle, prise en vertu de la loi n° 225 de 1992 sur la protection civile, avait permis au gouvernement ... objets dans les cellules. Au moment du passage du CPT en avril 2016, le détenu en question n'avait toujours pas reçu ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Etats-Unis) au cours de laquelle la CIJ a rendu deux arrêts datant du 31 mars 2004 et du 19 janvier 2009. En ... la décision, le Mexique a de nouveau saisi la Cour en juillet 2008 à propos de la demande en interprétation de ... Social and Cultural Encyclopedia, pages 549-556 (France) et pages 1700 – 1714 (USA). Shabtai Rosenne, ...
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Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... (II). Un parallèle pourra être fait avec la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale en ce qui ... 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004, sur la responsabilité environnementale en ce qui ... Damages : Law and Economics », Wiley Law Publications, 1992 Lewis A. Kornhauser et Richard L. Revesz, « Evaluating ...„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... soit qualifiée autrement. Dans son arrêt du 3 novembre 2004, la cour de cassation allemande s’interroge largement ... courtage aux enchères (Art 3 de la loi n°2000-642 du 10 juillet 2001, portant réglementation des ventes volontaires ... relative à l´application de la directive 97/7/CE que la France a seulement exclu du champ d´application de la ...La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... qui recouvrent plusieurs réalités juridiques. En France, la seule référence au secret est issue du code du ... Droit de la propriété industrielle, Paris: Montchrestien 1999, p. 317). L'explication réside dans le fait que le ... Disponible sur < http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/27-trips_03_f.htm > (consulté le 14-02-08 ). - Code de la ...Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... partage serait le plus pertinent. A titre d’exemple, en France, quatre constructeurs automobiles occupent le ... (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes ... publié le 22 aout 2017, consulté le 23 avril 2019 Règlement (UE) ...Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... de représenter et promouvoir la culture irlandaise en France. La directrice et le personnel sont nommés par la ... premier centre de ressources sur l’Irlande en France, ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et ... du Donegal. L’arbre est tombé lors d’une tempête en 1999 et depuis, l’artiste s’en est servi pour de ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement