Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... et de la neutralité de ses sujets. Cette vision tend elle aussi à accorder une large marge de manœuvre dans le ... et est normalement réservée aux institutions publiques. Elle requiert des agents publics de ne pas manifester de ... d’une religion en observant leur devoir de réserve. Elle s’applique même aux bâtiments publics, de sorte que ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... sur lequelle nous nous pencherons dans cet article, car elle entre étrangement en résonance avec notre situation ... 1925, la jeune fille est Ana Maria, la sœur du peintre. Elle est représentée de dos, face à la fenêtre et ... guider le regard dans la toile. Mais au XIX e siècle, elle devient un motif récurrent. La représentation de la ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... une promesse n’a pas d’effet obligatoire que si elle repose sur une consideration qui est la contrepartie ... en voie d'harmonisation. La consideration présente t’elle un instrument fiable de police du contrat ? Au regard ... cet arrêt sur la consideration, la cause subjective est elle un bon instrument pour contrôler l’équilibre et la ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... récalcitrant. L’exécution est dite « forcée » car elle implique l’intervention d’un officier public pour procéder à l’exécution de l’obligation. Elle peut par exemple prendre la forme d’une saisie ... En effet, une mesure conservatoire est provisoire puisqu’elle est délivrée dans l’attente d’obtenir un titre ...L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux parties et une injonction adressée à la cour elle-même». Toutefois, en présence d’une clause ... a fait couler beaucoup d’encre quand à savoir si elle était conciliable avec le droit Européen. Nous allons ... que les Etats-Unis, le Canada ou l’Australie. En effet elle a l’avantage de protéger les droits substantiels et ...
Mot-clés:
L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... conférée par le brevet européen, la situation a-t-elle évolué ? Bien que les brevets européens soient ... 69 de la Convention sur le Brevet Européen puisqu’elle se contente d’une formulation très vague, qui ... sa revendication en des termes très généraux, mais elle sera ensuite considérée par les juges comme une ...
La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... San Francisco, aux Etats-Unis. Cette institution, qu’elle soit légalisée, autorisée ou au contraire, ... ou l’homosexualité constitue un crime et enfin ceux où elle est passible de peine de mort (Soudan, Arabie Saoudite). ... les plus emblématiques de ces dernières décennies. Elle permet une véritable égalité juridique des citoyens ...Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)
... De cette génération qui était bien trop jeune quand elle a vu les « Twin Towers » s’écrouler en boucle sur ... micros sur scène et un panneau « Je vais bien ». Elle rentre sur scène, en noire, une perruque blonde, un visage peint en blanc et recouvert de paillettes. Elle nous vient du futur. De ce futur anesthésié et ...Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... prise par un employeur n’est pas discriminatoire en elle-même dans la mesure où elle impose un traitement égal à tous les employés, mais a ... a d’abord condamné la discrimination dans ce qu’elle a de plus choquant, c’est-à-dire la prise de mesures ...La lutte anti discrimination en Espagne
... partie du droit International et de l’Union Européenne. Elle se concentre surtout dans le domaine de l’emploi et le ... fondées sur la religion ou les convictions. Elle fut proclamée par l’Assemblée Générale des Nations ... en matière d’emploi et de travail (2000/78/CE). Elle interdit toute discrimination fondée sur les ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne