La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... est actuellement en débat. Comment la France pourrait-t-elle fournir un modèle à l’Italie pour la mise en place ... par l’article 32 de la loi de finances pour 2014 : elle a pour objectif de taxer les émissions de gaz à effet ... Climat Energie est appelée aussi composante carbone car elle ne représente pas une taxe spécifique, mais elle est ...L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la signature du Pacte. La ratification du PIDCP est-elle liée à une réelle volonté des Etats d’assurer une ... supplémentaire à leurs ressortissants ou bien est-elle seulement un instrument utilisé à des fins politiques ... de la signature du Pacte. La ratification du PIDCP est-elle liée à une réelle volonté des Etats d’assurer une ...
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... n'a jamais été appliquée, mais on considère qu'elle constitue le point maximal des pouvoirs exceptionnels, ... et extraordinaire dite « état d' emergenza ». Elle reconnu ensuite un lien de causalité entre le ... décision, la doctrine s’est montrée désorientée, elle tenta tout de même de définir la notion « ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... un traitement inhumain. La Cour considère qu’ « elle doit se réserver une souplesse suffisante pour traiter ... sanitaire partait d’une intention bien généreuse, elle n’a eu de cesse d’être remise en cause par ... que « L'appréciation de ce minimum est relative ; elle dépend de l'ensemble des données de la cause, ...La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... général (‘conducive to the public good’). Et elle a effectivement utilisé ce pouvoir dans vingt-quatre ... tant de l’arrêt Pham que de l’arrêt Rottmann. Elle est aussi affirmée dans de nombreux instruments ... La Cour de Justice de l’Union Européenne quant à elle ne remet pas en cause ce principe bien établi. Elle ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... la doctrine qui est venue apporter cette dernière. Elle s’accorde pour dire que la notion de mariage est ... et deuxièmement en tant que rapport entre deux personnes.Elle définit l’acte de mariage comme étant « un acte ... stable, doit pouvoir jouir de ces mêmes garanties. Elle reconnaît donc à ces deux personnes le droit ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... le cadre de ses travaux est la protection du folklore. Elle représente un double intérêt. D'une part, un ... aux interrogations suscitées par le folklore car elle héberge sur son territoire des peuples différents. Les ... qui est la translittération du terme anglo-saxon. Elle renvoyait à la notion de proizvedenia narodnovo ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Générale étant dépourvue de force obligatoire, elle avait dès le début vocation à être ... Générale étant dépourvue de force obligatoire, elle avait dès le début vocation à être ... stipulation comporte une obligation de moyen. Toutefois, elle est si floue qu’elle ne diffère presque pas d’une ...
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