La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... d’égalité que cette loi est la plus critiquable : elle semble ouvrir la porte à la pratique discriminatoire du ... de suprématie du droit fédéral. Alors que la France a elle aussi été récemment sujette à controverse à propos ... autant, le problème majeur de la loi d’Arizona est qu’elle n’indique pas quels autres critères que la race ...La crise, un jeu?
... la « théorie des jeux » n'est que pragmatique. Elle permet d’évaluer la performance d’un droit plutôt ... proches, pourquoi la « théorie des jeux » apparaît-elle comme une perversion du droit régalien dont elle est le fruit ? Et comment permet-elle de comprendre ...Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... inclusion obligatoire de la société restructurée si elle remplit les conditions prévues par l'article 25.2 du ... d'une société influe sur le maintien du groupe dont elle fait partie. Afin de mieux aborder la question, il est ... concernant sont entrées en vigueur 1er janvier 2012 3 . Elle est définie comme une « union volontaire de ...ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE
... altruistes. Une convention ne sera pas illégale tant qu'elle ne comporte pas de clause organisant la rémunération ... délivrer l'ordonnance. Cette dérive du système permet-elle aux parties de contourner l'interdiction des conventions ... GPA en contrepartie d'une rémunération (para. 27). Elle prohibe également toute annonce publicitaire en faveur ...L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... de faute à l’égard de la personne morale, dès lors qu'elle a mis en place un modèle d’organisation et qu’une ... la personne morale n’engage pas sa responsabilité si elle prouve que : a) l’organe dirigeant a adopté et ... d’imputation de la responsabilité de la personne morale elle-même. En effet, si l’auteur de l’infraction est une ...« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... ou l’artificialisme juridique », Idem, p. 114), elle l’est cependant de manière plus marquée en ce qui ... ne pas avoir respecté certaines règles de concurrence. Elle base sa demande d’ordonnance portant mesure provisoire ... des conversations téléphoniques qu’elle a tenues avec les représentants des sociétés ... Mot-clés:
Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... de la GPA. La circulaire de Christiane Taubira ne va-t-elle pas dans ce sens? Le Président de la République a ... semaines et le droit de « garder » l’enfant dont elle a accouché. En vertu de l’article 51 alinéa 4 du ... qu’une protection de ces droits, et qu’ une fois qu’elle donne son accord, elle exprime clairement sa volonté de ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... par les requérantes comme un « moratoire de facto» car elle les soumettait à une procédure d’approbation qui ... de protectionnisme par ses partenaires commerciaux quand elle adopte des cadres réglementaires stricts pour les ... d’un infléchissement de cette position mais elle en est en fait une confirmation. Cet article examinera ...Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... Le réalisme se traduit également dans l’animation, qui elle aussi, s’attache à montrer le réel. Les personnages ... moyen d’ancrer le spectateur dans l’univers du film. Elle joue un rôle significatif dans notre expérience ... triste ou heureux. Mais comment la musique parvient-elle à nous faire ressentir des émotions si fortement ? ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation