ROYAUME-UNI - ACAS (Advisory, Conciliation and Arbitration Service) codes of practice, par Julia BILLARD
... de l’emploi, contre toutes formes de discrimination. Elle rédige des codes, par exemple concernant les ... négociations collectives. Constituée d’indépendants, elle va influencer les relations de travail de façon ...ROYAUME-UNI -TUPE 2006 (Transfer of Undertakings Protection of Employment Regulation), par Julie BILLARD
... pour les salariés transférés. Son intérêt est qu’elle élargit la protection des salariés et clarifie ... des salariés en raison d’un transfert d’entreprise. Elle transpose la Directive 2001/23 EC. ...A propos d'une loi allemande relative à la coopération des tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale. Elle est introduite par la loi d’application des Statuts de ... à la CPI et l’exécution de ses décisions. Elle est à mettre en relation avec la loi française ...
A propos de la compétence extraterritoriale des tribunaux allemands en matière de crimes contre l'humanité, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’attachement de l’Allemagne à sanctionner elle-même les violations de certains traités internationaux – surtout humanitaires – auxquels elle est partie. Rapports droit interne et droit ...
A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... loi d’exécution pour son application en droit interne, elle devrait donc bénéficier du statut de simple loi. ... constitutionnelle du fait des droits fondamentaux qu’elle consacre. Sur le terrain du droit comparé, la place de ...
Mot-clés: CEDH
A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internationale des droits de l’Homme en ce qu’elle définit et prohibe la torture, pratique dont ... la moins contestée. Cependant, la comparaison montre qu’elle n’est pas reçue de la même façon dans différents ...
Mot-clés: Torture / Droits de l homme
A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la légalité d’une décision du Conseil, au motif qu'elle serait contraire tant aux principes généraux du droit ... liées par les règles de l’OMC ? La CJCE est-elle donc tenue d’en assurer le respect, tant par ces ...
A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU
... En droit américain, pour qu’une preuve soit admissible, elle doit être pertinente (article 402 du code américain de la preuve). Une preuve est pertinente si elle rend un fait déterminant du litige plus probable ou ...Sur l'article de Marzia Barbera, "Not the same ? The Judicial Role in the New Community Anti-Discrimination Law Context" par Anne-Laure Renoux
... en raison de l’adoption de plusieurs directives en 2000. Elle analyse à travers la jurisprudence de la CJCE les ... principes fondateurs communautaires en la matière. Puis, elle pose la question de l’interprétation par les juges ...Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux
... promotion professionnelles, et les conditions de travail. Elle précise les conditions dans lesquelles une différence ... une caractéristique liée au sexe peut être légitime. Elle définit le harcèlement sexuel et insiste sur la ... Mot-clés: sexe / harcèlement / formation professionnelle / emploi / droit communautaire / conditions de travail