A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... la juridiction suprême, dite « nadzor », afin qu’elle déclare l’illégalité de la sanction. Mais la Cour a ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... que la loi française est beaucoup plus restreinte ; elle énumère les cas très précis d'exceptions et ne ... l'oeuvre finale est " transformative ", c'est-à-dire si elle modifie l'oeuvre originale. En l'espèce, le juge ... vis à vis du but recherché par Google, mais aussi qu'elle est nécessaire! L'outil de recherche de Google ne ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... d’acquisition ou d’un changement de contrôle ». Elle a été transposée en droit espagnol par la loi du 12 ... en œuvre des mécanismes de squeze out et de sell out . Elle prévoit en effet que dans le cadre des OPA faites à ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... En droit français, la Constitution ne définit pas en elle-même la grève, le code du travail non plus. C’est la ... La grève a une valeur tout autre en droit français, elle constitue un droit institution, en droit britannique une ... d'une salariée sur le congé de maternité auquel elle aurait pu souscrire - l'abstention de ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... pertinentes de la directive 98/44/CE et ce, alors qu’elle n’y était pas tenue. Cette harmonisation unilatérale ... éthique n’est évalué en rapport avec l’invention elle-même : c’est l’exploitation commerciale de cette ... position de l’OEB dans le domaine des CSEH. Toutefois, elle ne peut avoir qu’un effet limité: le déséquilibre ... Mot-clés:
L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... civil et la jurisprudence est très rigoureuse puisqu’elle ordonne toujours la démolition des empiètements, même ... de l’article 545 du Code civil et on peut penser qu’elle amène des solutions moins abusives que celles de la ... est plus que préférable. B) La démolition est-elle une solution inadéquate ? Dans un arrêt du 20 mars ...
L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... de Commerce et dans le droit commun des contrats). Elle implique que les deux parties au ... à adopter l’exception de politique publique). Si elle venait à être adoptée par d’autres juridictions ... peut être inférieure aux salaires des six derniers mois. Elle est due sans préjudice, le cas échéant, de ...Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... produit d’effets sur le commerce entre Etats membres, elle pourra obtenir l’annulation de la décision qui la ... prohibée ». Cette nullité est une nullité absolue ; elle peut être invoquée par toute personne intéressée et ... lien entre la pratique et le territoire de l'autorité, si elle dispose de moyens adéquats pour traiter l'affaire et ...
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... des tableaux. Danell nous fait bien comprendre que ce qu’elle donne à voir est une pure construction. Le cadrage est ... ses propres rencontres avec le paysage scandinave. Elle exploite, si je puis dire, ce qu’il y a de poétique ... renommer la rue du Cheval Vert par décret préfectoral : elle devint alors « rue des Irlandais ». Le centre ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement