Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... inconstitutionnel, semble affaiblir l’objectif de l’article 2 du Voting Rights Act , lequel interdit en effet ... Mot-clés:
A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
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... l’autonomie de la volonté en droit des Contrats ( Article 1134 : « les conventions légalement formées ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... essentiellement personnelle Selon un article publié en ligne, en novembre 2020 sur The Advocate , ...
« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... aux physiques de mannequins. Mais c’est surtout dans un article de Marie-Claire écrit par Morgane Giuliani que la ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... rouge en tant que marque. Faisant référence à l’article L711-1 du Code de la propriété intellectuelle (qui ... Intellectuelle, 30 mai 2012 ( http://m2bde.u-paris10.fr/node/2390 ). GORMAN DANIELLE E., “Protecting Single Color ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... culture un bien véritablement commun. *Extrait de l'article Un Mouvement de femmes au coeur de la cité , Les ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... « bulletin d’information générale » au sens de l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
La hardbass
... avez vu plus haut. Cette vidéo cumulant aujourd’hui 19 millions de vues a permis d’exposer le public ... Mot-clés: musique électronique
La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... de la loi de 1978. Par ailleurs, les textes européens (Convention Européenne des Droits de l’Homme, Charte des ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles