A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de grandes libertés économiques telles que la liberté d’entreprise ou le libre échange et intègre ... mais qu’elle justifie au contraire le maintien de la liberté de circulation des produits. En revanche en droit ... l’arrêt du 20 août 1999, a également reconnu que la liberté de commerce et d’industrie ne pouvaient être ...
Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... déjà rendues ont tendance à accorder une plus grande liberté de décision aux Etats fédérés qui manquent ... pas à favoriser ou restreindre l’exercice d’une religion, et d’enfin déterminer si la loi ne conduisait ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d'une peine ou d'une mesure de sûreté privatives de liberté d'un maximum d'au moins douze mois ou (…) pour des ... une personne en raison de son sexe, de sa race, de sa religion, de son origine ethnique, de sa nationalité, de sa ... mutuelle dans un espace européen de justice, liberté, et sécurité », Cultures & Conflits, 62, ...
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... forcées. Celles-ci se définissent comme la privation de liberté de personne causée par des agents de l’Etat ... du déni de la reconnaissance de cette privation de la liberté, ou d’information sur le lieu de détention ce qui ... de Javier Torres Cruz : http://www.isavelives.be/fr/node/2844 ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... le « fil rouge » en dessous duquel s’arrête la liberté des partenaires sociaux dans la fixation des ... constitutionnelle puisqu’elle est protégée par la liberté de coalition. Elle vise notamment à protéger ... Mot-clés: Salaire minimum
Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... du cocontractant. La protection de la partie faible et la liberté de circulation des richesses doit en conséquence ... système français. (A) Protection de la partie faible et liberté de circulation des richesses Si l’on s’attache ... de la chose. La protection de la partie faible et la liberté de circulation des richesses doit en conséquence ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... to any degree on race, ethnicity, national origin, or religion in selecting which individuals to subject to routine ... de personnes au motif de leur race, couleur, langue, religion, nationalité ou origine nationale ou ethnique. ( ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... prévoit la décision judiciaire à son encontre viole sa liberté d’aller et venir, protégée par la CESDH (Article ... droit de visite de l’autre parent, il faut respecter la liberté du parent gardien. Ce point de vue, intervenu avant ... DIP 2012.886) , après avoir rejeté l’argument de la liberté d’aller et venir suite à une analyse ...Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de traiter la sphère d'internet comme une sphère de liberté et ne veut pas rendre une décision qui aurait un ... le champ d'application du § 95a UrhG et met en avant la liberté de divulgation de l'ayant-droit en affirmant que ... se poser légitimement la question de savoir si la liberté de divulgation d'une œuvre protégée par le droit ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit