La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... sur le marché du travail, une étape de plus s’impose dans ses démarches : la création d’un profil LinkedIn. ... and governments’ attempts at regulation », publié dans le Fordham International Law Journal (Juin 2012), traite ... Américaine énonce que « le Parlement ne fera aucune loi restreignant la liberté d’expression » (U.S. const. ...
Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... Nous étudierons le règlement des différends dans le système OMC et son influence sur le droit ... revendiquer plus de droits en matière commerciale que dans le système de l’OMC. Le système de l’OMC est par ... opérateurs économiques privés ne sont pas impliqués dans le système de l’OMC. En droit communautaire, ils ...Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... de travail avant d'arriver à une égalité totale dans la manière dont l'industrie du cinéma considère les ... est un sujet qui prend de plus en plus d’importance dans presque tous les domaines. C’est une question que ... à la représentativité et représentation des femmes dans le cinéma. La polémique soulevée cette année a ...La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... Quelle est la probabilité pour que le petit chanceux qui, dans dix minutes, remportera cette enchère pour une ... 75,5%, selon une étude réalisée par Tiffany en 2005 dans le cadre du procès qui l’opposait à eBay, le fameux ... directe de ses droits, en vertu de la section 32 de la loi Lanham. Celle ci dispose qu’est civilement responsable ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... le Lycan, Frankenstein et tant d'autres se retrouvent dans ce défilé, et vous offre une heure de découverte ... (CDA) d'Enghien-Les-Bains du 12 janvier au 26 mars 2023, dans le cadre de mon stage de Master 1. C'est avec La Parade ... a ensuite été pensée pour plonger le visiteur dans une ambiance terrifiante, aux lumières bleu, rouge et ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes
SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... est un petit chef d’œuvre méconnu. En effet, dans la stratosphère européenne, ce genre de film n’est ... à travers l’histoire d’une jeune fille muette vivant dans un village éloigné. Ainsi le film raconte le quotidien ... fille turque qui ne peut pas parler suite à une maladie, dans le village de Kuskoy. Le quotidien de Sibel est ...Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
Kiaran O luasa L’existence des anti-suit injunctions dans les pays de common law, et particulièrement en ... injunctions en support d’une convention d’arbitrage dans l’environnement européen ( I ), ceci avant ... v AES Ust-Kamenogorsk ( II ). Les anti-suit injunctions dans le contexte européen La pratique des anti-suit ...Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... copie privée correspond à la possibilité d’utiliser dans un cercle privé des œuvres régulièrement publiées ... pour cette utilisation est tout de même prévue par la loi (article L. 311-1 du Code de propriété intellectuelle ... de contrôle lourdes et contraignantes n’entrent dans leur sphère privée. Enfin, pour l’Etat, il s’agit ...
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le fait de ne pas interdire les nouvelles recherches dans ce domaine En 1962, John Fitzgerald Kennedy, Président ... donne ordre à son armée, alors nouvellement engagée dans un conflit qui oppose, depuis 1957, la République ... a été traduite dans la législation allemande par une loi de 1983 publiée au Journal officiel Allemand ...
Mot-clés: desarmement
A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... principe de droit international d’immunité étatique. Dans deux arrêts historiques qui influencèrent plusieurs ... bénéficiait de l’immunité mais la Chambre des Lords, dans deux arrêts révolutionnaires, déclara que Pinochet ... le principe de souveraineté étatique ? Nous établirons dans ce devoir que Pinochet est conforme au principe de ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat