Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’ONU de 1992 intitulée "Situation de la femme dans le monde 1970-1990 : tendances et statistiques", les ... travaillent en semaine 13 heures de plus que les hommes et dans la majorité des cas sans rémunération. De manière ... femmes ne représentent que 5% du total des chefs d’Etat dans le monde. L’égalité est la pierre angulaire des ...
A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pourtant des ressortissants géorgiens en vertu de la loi géorgienne sur la nationalité du 25.03.1993. La ... que si la nationalité russe de ces individus est reconnue dans les relations interétatiques. Or cette reconnaissance ... et, pour la plupart des personnes, ses seuls effets dans l'ordre juridique de 1'Etat qui l'a conférée » (CIJ, ...
Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... L’industrie automobile occupe une place de premier plan dans le monde du droit de la propriété industrielle. ... dont nous examinerons l’impact aux Etats-Unis et dans l’Union Européenne. Les enjeux se recoupent, et les ... en la matière. Jess Krompier souligne cette mutation dans son article “ Safety First: The Case for Mandatory ...Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
Anne-marguerite Brunet Résumé – Dans l’arrêt Virgin Atlantic Airways , la Cour Suprême du ... sur l’interprétation de la notion de res judicata . Dans cette affaire, le demandeur, Virgin Atlantic Airways, ... à ce que la révocation de celui-ci soit prise en compte dans l’évaluation des dommages et intérêts. La Cour ...Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
... applique mal l'article 4.2 de la convention de Rome sur la loi applicable à défaut de choix de loi par les parties. En effet, celui-çi a considéré que la ... Quelle est alors la prestation caracteristique dans un contrat de vente? Droit des contrats MBDE Arret de la ... Mot-clés:
Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris ( JOUE L. 156/26). Ce ... et quatrième place en termes d’émissions de CO₂ dans l’Union européenne (Eurostat, « Early estimates of ... CO₂, a soulevé la question de la compatibilité avec la loi fondamentale allemande (« Grundgesetz » - GG). Selon ...L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... terme whistleblower en français est « celui qui souffle dans le sifflet ». En France, on l’a appelé le lanceur d’alerte. Le Sarbanes Oxley Act est la première loi majeure traitant du whistleblowing , appelé l’alerte ... du système d’alerte professionnelle tient dans sa force obligatoire, son champ d’application, son ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... sur le marché du travail, une étape de plus s’impose dans ses démarches : la création d’un profil LinkedIn. ... and governments’ attempts at regulation », publié dans le Fordham International Law Journal (Juin 2012), traite ... Américaine énonce que « le Parlement ne fera aucune loi restreignant la liberté d’expression » (U.S. const. ...