Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel

Soumis le 14/07/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... tire ses origines du droit romain et s’est maintenu dans la majorité des pays hispano-américains grâce à la ... mondiale, au sein même du droit « romain », on trouve dans les études de droit comparé une famille ... rem », en revista de derecho privado, enero de 1988). La loi et plus spécialement l’article 1095 CC.E dispose ...

A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox

... Cette relation se révèle toutefois très problématique dans ce domaine particulier, notamment en raison du conflit ... de Kyoto » est le premier traité international dans le domaine de l’environnement à formuler des ... et le domaine juridique et politique, à l’exemple de la loi n°2005-205 du 1e mars 2005 qui introduit la « Charte ...

A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.

... et à l’affaire du thon à nageoire bleue de 1999. Dans cette affaire, le Tribunal international du droit de la ... mesure, action. Le principe de précaution est apparu dans les années 80 et a fait l’objet d’une formalisation ... de l’environnement (ancien art. L 200-1 code rural : loi Barnier du 2 février 1995) et possède une valeur ...

Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?

Soumis le 18/10/2021 par Armelle Mahe dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... religieux » sont souvent associés à cette ville dans la presse et dans les débats publics qui dépeignent une réelle zone de ... quitté ma ville natale, Nantes, pour faire mes études dans le reste de la France et découvrir ses particularités ...

Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT

... à laquelle l’Union adhère. Il convient de réfléchir dans quelle mesure cette disposition contribue effectivement ... en Europe, et pourtant elles n’auront, au moins dans un premier temps, que peu d’incidence sur la ... reconnus en Europe et jusqu’à présent dispersés dans différents instruments, CEDH et traités fondateurs ...

Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !

Soumis le 07/12/2019 par Luana Morin dans MCEI / Visites thématiques de Paris
... Berthault (gravure),  Publication de la loi martiale au Champ de Mars, le 17 juillet 1791 , estampe, ... républicains et monarchistes. Profitez d’une balade dans les vertes allées du jardin, et tendez l’oreille vers ... Berthault (gravure), Prise des armes aux Invalides dans la matinée du 14 juillet 1789 , estampe, 50 x 32,5 cm, ...

Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?

... le sacrifice d’une jeune fille au dieu du Printemps dans l’espoir d’un renouveau. Depuis sa première le 29 ... dix-huit ans auparavant. Le terme de ballet est associé dans l’imaginaire collectif aux codes de la danse ... saccadés soulignant une partition dissonante. Tout dans cette œuvre, entre la musique, les décors et les ...

Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON

... contre vous ». La diffusion mondiale de cet avertissement dans des films américains a porté à la connaissance d’un ... dégagés par la Cour Suprême des Etats-Unis en 1966 dans l’affaire Miranda v. Arizona . A la lumière de cette ... d’expliquer au suspect son « droit au silence ». C. Loi du 15 juin 2000 (Loi n°2000-516 du 15 juin 2000 ...

Gesetzentwurf der Fraktionen der CDU/CSU und SPD vor dem Bundestag, 07.02.06,Elsa Triquet

Soumis le 30/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n On peut découvrir dans ce projet de loi de quelle façon les parlementaires allemands tentent de ... tribunal constitutionnel allemand annulant la précédente loi de transposition du MAE. On y trouve à la fois le projet ...

Bundesverfassungsgerichtentscheidung (BverfgE) 2 BvR 2236/04 vom 18.07.2005,Elsa Triquet

Soumis le 30/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n Le tribunal déclare la loi de transposition du MAE nulle tant que le législateur n´élabore pas une loi d’information sur l’application de l’article 16 de ... Staatsangehörigen), sauf à quelques exceptions près dans le cadre d’une coopération européenne justement. La ...