L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: action de classe; actio popularis
La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
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... de discrimination positive, depuis longtemps en vigueur dans le pays par le biais d'un mécanisme de réservation ou ... l'utilisation du critère de la caste comme prépondérant dans l'identification des OBC, et de ce fait à instaurer un ... en faveur des OBC introduite par une section de la loi controversée. Le principe étant que le pourcentage de ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
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... sein du Théâtre National Populaire a marqué un tournant dans la relation entre le public et le théâtre pour une ... son TNP Jean Vilar, né en 1912 à Sète et mort en 1971 dans la même ville, est une figure majeure du théâtre de ... Jean Vilar, n’a de cesse de se lancer corps et âme dans l’aventure théâtrale. Après une discussion avec son ...Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... le 25 juillet 1998, soit quelques jours après son entrée dans l’Espace Schengen, que l’Italie s’est dotée ... ressortissants de pays tiers. L’entrée en vigueur de la loi Turco-Napolitano, transposée et complétée par le ... des ressortissants de pays tiers installés durablement dans les Etats membres. La Cour de Justice a retenu que la ...Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
... droit au respect de la vie privée. Face au silence de la loi, la jurisprudence doit apporter des précisons, et ce, ... et intervient uniquement sur le plan prudentiel dans le domaine de la conduite des affaires (Bonneau.T Droit ... européenne des droits de l’Homme qui consacre dans son article 8 le « droit au respect de la vie privée ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France