Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE

... leurs espaces publicitaires appelés liens commerciaux. Dans une étude parue en 2005, M. Keenan a mis en évidence ... "keying" ou "système de référencement": D’autre part, dans un souci de concision, l’étude portera uniquement sur ... recherche Google plus nombreuses. et donc plus pertinentes dans une approche comparative. Enfin, cette étude se ...

La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER

... Bretagne, il est clair que celle-ci demeure incomplète. Loi nº 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information ; Artists' Resale Right ... de la Communauté. Afin de rétablir un certain équilibre dans le marché de l'art et dans la situation économique des ...

Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.

... civil alinéa 1 dispose que « la part de chaque associé dans les bénéfices et sa contribution aux pertes se déterminent à proportion de sa part dans le capital social et la part de l’associé qui n’a ... de détermination de la part de chaque associé dans les bénéfices et les pertes de la société. Les ...

L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy

... mal des procédures judiciaires mises en place dans les sphères nationale et internationale. Si le ... L’action de classe est régulièrement débattue dans l’Union européenne. Cette action peut être définie ... autour de l’individu. Les parties n’agissent que dans leur propre intérêt, et le bénéfice potentiel pour ...

La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen

... de l’OMC et son tribunal des conflits, oblige, dans son Article 1, les Etats adhérents à prévoir, dans leur droit interne, une protection des droits des ... d’application d’une Convention internationale par une loi nationale, est source d’incertitudes. Ces incertitudes ...

L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor

... de discrimination positive, depuis longtemps en vigueur dans le pays par le biais d'un mécanisme de réservation ou ... l'utilisation du critère de la caste comme prépondérant dans l'identification des OBC, et de ce fait à instaurer un ... en faveur des OBC introduite par une section de la loi controversée. Le principe étant que le pourcentage de ...

"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris

... de monstres et dessinatrice invétérée, déroule dans ses carnets à dessins le récit de son quotidien, la ... de films d’horreurs et de dessin, l’ouvrage va, dans sa matérialité, se rapprocher au plus près d’un carnet à spirales classique, comme on en trouve dans tous les commerces et comme aurait pu l'acquérir à ...

La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN

... ou avec son consentement. On peut dès lors se demander dans quelle mesure l'acheteur peut utiliser le produit ... et la portée de la règle de l'épuisement du droit et dans quelle mesure il est possible de déroger ... revendications de procédés. En droit français, si la loi et la jurisprudence ne tranchent pas aussi nettement la ...

Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc

... de Sécurité chargée d'aider les autorités libanaises dans leurs enquêtes et dans l'identification des auteurs, commanditaires, ... que la Syrie a instauré le 29.10.2005 par le décret-loi 96 la Special Investigation Commission (SIC), dans le but ...

L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public

... sein du Théâtre National Populaire a marqué un tournant dans la relation entre le public et le théâtre pour une ... son TNP Jean Vilar, né en 1912 à Sète et mort en 1971 dans la même ville, est une figure majeure du théâtre de ... Jean Vilar, n’a de cesse de se lancer corps et âme dans l’aventure théâtrale. Après une discussion avec son ...