L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... OGM. Mais elle limite cette possibilité aux situations dans lesquelles il n’existe pas de preuves scientifiques ... définitive, et seulement si ces mesures sont levées dans un délai raisonnable. Les règles de l’OMC rendent ... de précaution. Il est reconnu en France depuis la loi Barnier de 1995 qui stipule que « l'absence de ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... à l'endettement) est un dispositif consistant à inscrire dans la constitution, ou dans une texte à valeur identique, des règles limitant le ... II) a introduit à l'alinéa 3 de l'article 109 de la Loi Fondamentale la règle d'or budgétaire (Schuldenbremse) ...
Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... de la décision Boumediene v. Bush , 553 U.S. 723 (2008). Dans sa décision Boumediene contre Bush, la Cour Suprême ... Avec Boumediene, le pouvoir judiciaire défend son rôle dans la Guerre contre le Terrorisme. Afin de ne pas être ... réaliste et flexible. Selon cette dernière approche, la loi n’est pas figée et les juges doivent l’analyser ...La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... est en plein essor, l’unification en droit comparé dans ce domaine n’est pas parfaite. Des divergences ... des juridictions étatiques fait figure d'exception dans l’évolution du droit espagnol, qui se fait ... démontré par l’imprécision de l’article 22 de la Loi d’Arbitrage espagnole 60/2003 : « Faculté des ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... un artiste » écrivait Agatha Christie en 1933 dans Le Couteau sur la Nuque . Un cadavre dans la bibliothèque , La plume empoisonnée , Le Crime de ... le gratin hollywoodien de l’époque, Meurtre au soleil dans lequel on retrouve Peter Ustinov dans le rôle de ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... leurs espaces publicitaires appelés liens commerciaux. Dans une étude parue en 2005, M. Keenan a mis en évidence ... "keying" ou "système de référencement": D’autre part, dans un souci de concision, l’étude portera uniquement sur ... recherche Google plus nombreuses. et donc plus pertinentes dans une approche comparative. Enfin, cette étude se ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... Bretagne, il est clair que celle-ci demeure incomplète. Loi nº 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information ; Artists' Resale Right ... de la Communauté. Afin de rétablir un certain équilibre dans le marché de l'art et dans la situation économique des ...Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... civil alinéa 1 dispose que « la part de chaque associé dans les bénéfices et sa contribution aux pertes se déterminent à proportion de sa part dans le capital social et la part de l’associé qui n’a ... de détermination de la part de chaque associé dans les bénéfices et les pertes de la société. Les ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mal des procédures judiciaires mises en place dans les sphères nationale et internationale. Si le ... L’action de classe est régulièrement débattue dans l’Union européenne. Cette action peut être définie ... autour de l’individu. Les parties n’agissent que dans leur propre intérêt, et le bénéfice potentiel pour ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis