Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... entre conseils d´administration et de surveillance. ( www.lemondedudroit.fr ) En ... annuels et convoquer l’assemblée générale annuelle. ( www.lecoindesentrepreneurs.fr ) ... ensuite leurs observations a l’assemblée générale ( www.lecoindesentrepreneurs.fr ). Ils peuvent, pour les aider ... Mot-clés:
Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... Bibliographie : Sources internet : http://dejure.org/dienste/lex/AGG/22/1.html http://dejure.org/gesetze/AGG/19.html http://www.bug-ev.org/themen/schwerpunkte/dossiers/testing.html ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... les droits sociaux fondamentaux en Europe, p.6 : http://www.europarl.europa.eu/workingpapers/soci/pdf/ 104 _fr.pdf ... constitutionnelle fédérale allemande n°5/2010: http://www.bundesverfassungsgericht.de/pressemitteilungen/bvg 10-005 ... Verfahren vor dem Bundesverfassungsgericht: http://www.jurawelt.com/sunrise/media/mediafiles/ 14156 ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le territoire d’un Etat membre. Sites internet : www.culture.gouv.fr/ www.unesco.org/fr/ www.unidroit.org/french/ Coopération judiciaire ...
Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne
... disponible sur : http://www.droitconstitutionnel.org/congresParis/comC8/GrangerTXT.pdf Giegerich, « Spät ... Ihr kommt », Zeus 2014 Heft 1 disponible sur : http://www.zeus.nomos.de/fileadmin/zeus/doc/Aufsatz_ZEuS_ 14_01.pdf ... des Droits de l’Homme , p.6 disponible sur : http://www.coe.int/t/dgi/publications/hrhandbooks/HRHAND-05 ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... Paris-Saclay, 2019. Sur le Panthéon : https://www.paris-pantheon.fr/ Sur l'histoire de l'École de ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris