Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... aux côtés du principe de gradualité, qui a inspiré la rédaction de cette loi et qui y est mentionné ... actuellement en discussion au Congrès. Dans sa dernière rédaction en date, l’article 2 définit le principe de ... , Ediciones Universitarias de Valparaíso, 2 ème édition. FONBAUSTIER, Laurent (2020) : Manuel de droit de ...La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... temps, bien que la durée soit incertaine». La nouvelle rédaction de cet article, modifié par l’article 1.1 de la ... mon sens la fixation d’une durée maximale, malgré sa rédaction sujette à critiques. La novation du contrat ... 49.c) E.T relative aux intérimaires, mais sur la nouvelle rédaction de l’article 52.c) E.T, relatifs aux ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... l´intégration la plus complète du sujet. II. La rédaction d'un avant-projet de Code du travail, difficultés ... Sur la question des violences sur le lieu de travail, la rédaction d´un tel texte permettrait l’uniformisation ...A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et en accord avec le droit européen de la concurrence. Sa rédaction s’est inspirée des critères et des ... article de la Gazette du Palais datant du 7 juillet 1995 (édition 2011 du Code du Commerce, à l’ article L420-2) en ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les textes législatifs eux-mêmes qui ont influé sur la rédaction des instruments internationaux. Ainsi, faute d’avoir une influence décisive sur la rédaction des instruments internationaux, la jurisprudence ... droit français transpose l’Article 1 en proposant une rédaction assez différente, mais il semble néanmoins ...
La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... Bernard, Droit constitutionnel, Editions Dalloz, 31° édition, août 2014. Giquel Jean & Giquel Jean-Eric, Droit ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’auteur par le législateur à savoir les contrats d’édition, de représentation, de production audiovisuelle et ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... applicables aux trois questions à l’avenir, en vu de sa rédaction actuelle, il ne peut être appliqué seulement à ... MAISTRE DU CHAMBON, « Procédure pénale », 3ème édition, 2000 Allemagne : « Grünbuch zum strafrechtliche ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... d’une clause statutaire arbitrale dont la première rédaction excluait de son domaine d’application la ... des statuts de la société engendra une nouvelle rédaction de la clause, dans laquelle cette exclusion ... Consejo General del poder judicicial, première édition, p: 307-310, 2007. •“Estudios sobre el ...L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... Droit européen des droits de l'homme, L.G.D.J., 3e édition 2002, page 470 s). Les décisions de la Cour EDH ... Mot-clés: