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La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien

Soumis le 03/07/2020 par Serena Daoli dans MBDE / Environnement
Mot-clés: Nuisances lumineuses / lumière artificielle / efficacité de l’éclairage / droit italien / comparaison

Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi

Soumis le 30/06/2020 par Sofia Cataldi dans MBDE / Environnement
Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison

Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?

Soumis le 11/06/2020 par Paul Seseke dans MBDE / Environnement
Mot-clés: Responsabilité des entreprises / Devoir de vigilance / NaWKG

Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien

Soumis le 11/06/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
Mot-clés: Produits phytopharmaceutiques / plans d’action nationaux / production intégrée / protection de la santé / Droit comparé / droit italien

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

Soumis le 11/06/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
Mot-clés: consentement / données personnelles / contractualisation / normativité juridique

Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur

Soumis le 10/06/2020 par Elena francesca Cillo dans MBDE / Environnement
Mot-clés: Loi Egalim ; déchets ; gaspillage ; plastique ; produits phytopharmaceutiques ; dioxyde de titane ; droit comparé ; droit italien

La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.

Soumis le 10/06/2020 par Julie Baracco dans MBDE / Droits internationaux
Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol

Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

Soumis le 02/06/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
Mot-clés: consentement / données personnelles / contractualisation / normativité juridique

La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi

Soumis le 22/04/2020 par Sofia Cataldi dans MBDE / Environnement
Mot-clés: transition énergétique / croissance verte / énergies renouvelables

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

Soumis le 15/04/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
Mot-clés: COPPA / RGPD / protection des données à caractère personnel / enfants / mineurs