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Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne

Soumis le 06/10/2011 par Pauline Burnouf dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: Allemagne / preuve

L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)

Soumis le 05/10/2011 par Anna-laurine Castor dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: Inde / genre / Discrimination fondée sur le sexe / adultère

L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail

Soumis le 29/09/2011 par Ambre Lattes dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: Etats-Unis ; discrimination à raison du sexe ; class action

Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)

Soumis le 21/09/2011 par Aurelie Ascoli dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe

Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.

Soumis le 14/09/2011 par Camille Decaens dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés: SECA / Non refoulement / convention de Genève / CJUE / CEDH

L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national

Soumis le 11/09/2011 par Sabine Schirm dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés:

La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.

Soumis le 08/09/2011 par Marie D'harcourt dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: race / Profilage Racial / immigration / France / Europe / Etats Unis

Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?

Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger

Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)

Soumis le 05/09/2011 par Hanae Boughdad dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: religion / race / prison / origine ethnique / Etats-Unis

Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié

Soumis le 04/09/2011 par Thomas Saint-Loubert-Bie dans MBDE / Arbitrage et ADR
Mot-clés: usage commercial / State Immunity Act / renonciation / portée de la renonciation / immunité étatique / Arbitrage international / activité souveraine