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Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier

Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH

La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault

Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE

A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand

Soumis le 03/06/2011 par Raphael Galand dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: comparaison France-Russie / taux variable / protection du consommateur / liberté contractuelle / crédit à la consommation

La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales

Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne

Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard

Soumis le 30/05/2011 par Aurelie Camard dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée

La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

Soumis le 16/05/2011 par Léa Bataillard dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés: changement climatique; environnement

Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine

Soumis le 16/05/2011 par Justine Blondeau dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: Prepackaged plan - Sauvegarde financière accélérée -

Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe

Soumis le 04/05/2011 par Anne claire Lapointe dans MBDE / Droit des personnes et de la famille
Mot-clés: concubinage / common law marriage

L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy

Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: Individu / Droit international humanitaire / dommages et intérêts

La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT

Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: immigration / Europe