La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... indiquées. Récemment, dans la décision Pro Sieben Media A.G. v Carlton UK Television ((1999) F.S.R. 610), une ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... voisins Sites internet : - http://www.p-s.fr/index.php?tag/duree - ...L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
Mot-clés:
La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen