L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.

... http://treaties.un.org/doc/source/RecentTexts/French_3_13.pdf   Charte des Nations Unies du 26 juin 1945, disponible sur le site de l'ONU ( https://www.un.org/fr/documents/charter/ )   Statut de la Cour ... internationale de Justice du 26 juin 1945 disponible sur www.icj-cij.org/documents/index.php?p1=4&p2=é&p3=0&lang=fr ...

Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien

... destinées à protéger les végétaux et les produits de culture contre les organismes nuisibles – est régi, au ... principes et définitions, https://agriculture.gouv.fr/protection-integree-principes-et-definitions , ... 2020. - Anses, La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , ...

Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie

... sensible aux spots publicitaires et abreuvé de la pop culture des comics et des dessins animés diffusés à la ... une opportunité pour nous évader autrement.       Culture et confinement MCEI Calvin & Hobbes : L’intenable ...

La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault

... Asociace (BSA) v Ministerstvo Kultury (Ministère de la Culture), d'établir une frontière entre la protection ... pour la protection des logiciels, et le Ministère de la Culture tchèque. L'objet du conflit était la requête de la BSA auprès du Ministère de la Culture ayant pour objet une demande d'autorisation afin ...

Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice

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Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

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Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

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A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias

... par l’organisation Women and Equality Unit ( http://www.womenandequalityunit.gov.uk/ ). Il tente d’illustrer la ...

A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan

... de Mort : le respect des mesures conservatoires, ( http://www.abolition.fr/Upload/documents//yannickjulia.pdf ) Extrait du communiqué de presse du Conseil de ... le droit international « à la carte » ( http://www.peinedemort.org/document.php?choix=3204 ) TEXTES ...

La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)

... en cas d’état d’urgence », décembre 2015, http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Derogation_FRA.pdf , consulté 1 e février 2016   Conseil de l’Europe, ... – Janvier 2006 – L’état d’urgence » < http://www.senat.fr/lc/lc156/lc156_mono.html> , consulté 1 e ...