Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT

... de souveraineté , 08.11.2009, disponible sur : http://www.tlaxcala.es/pp.asp?reference=9230&lg=fr Accord SWIFT : ... , disponible sur : http://www.europaforum.public.lu/fr/actualites/2009/12/qp-swift/index.html Le traitement des ... disponible sur : http://www.europaforum.public.lu/fr/actualites/2009/07/swift/index.html Swift : le Parlement ...
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Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales

... Que sais-je, Puf 2010, 1ère édition   Sites internet  www.esteri.it www.linkiesta.it www.unric.org www.un.org combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/ ...

Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique

Soumis le 04/07/2018 par Marlene Warolin dans MBDE / Droit des Affaires
... de personnes. [6] « Notre histoire », Uber,  https://www.uber.com/de/our-story/ , 25.04.2018. [7] 2 euros le ... 23.04.2018].   « Notre histoire », Uber,  https://www.uber.com/de/our-story/ , [Consulté le 25.04.2018].   ...

L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme

Soumis le 26/09/2017 par Clara Steg dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... les attaques terroristes du 11 septembre 2001» ( https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/PLAW-107publ40/pdf/PLAW-107publ40.pdf ). Adopté octobre 2001, le Patriot ... p.259 Rogers Nicole, Terrorist v Sovereign, Law Text Culture Vol.12 (2008)   Jurisprudence -          ...

Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.

... n°9373/15, arrêt du 1 er février 2018 ( https://www.doctrine.fr/d/CEDH/HFJUD/CHAMBER/2018/CEDH001-180488 ) ... des droits de l’Homme, 4 novembre 1950   http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf Convention contre la torture et autres peines ou ...

La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... des bibliothèques, des maisons des jeunes et de la culture... La discrimination «inversée». Néanmoins, dès ... Bases de données consultées : - Accès réservé : ■ www.laley.net ■ www.westlaw.es - Accès autorisé : ■ ... www.coe.int ■ www.ec.europa.eu ■ www.femmes-egalite.gouv.fr ■ www.legifrance.gouv.fr ■ www.un.org ■ ...

La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT

... se défendre contre une action en déchéance? http://www.prodimarques.com/juridique/titulaires-de-marques.php ). ... ainsi qu’en droit américain. (Marque Renommée: http://www.pifrance.com/propriete-intellectuelle.php?item=2 ) Le ... de la Propriété Intellectuelle, http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?code=CPROINTL.rcv Why we are confused ...

Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?

Soumis le 21/07/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
... avait précédemment été jugée « contraire à la culture française » par le Ministre de l’Intérieur[4]. ... [7] https://www.inria.fr/fr/publication-du-protocole-robert [8] ...

Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais

Soumis le 14/10/2021 par Karel Sauvage dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... ayant pour mission de représenter et promouvoir la culture irlandaise en France. La directrice et le personnel ... Irlandais comme « vitrine de l’Irlande et de sa culture contemporaine au coeur de l’Europe ». Après ... désir qu’il devienne une vitrine de l’Irlande et sa culture contemporaine au cœur de l’Europe. ...