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La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... de mort, nouvel enjeu des relations internationales, AFRI 2004, volume V, 1er 2002. - J-M. CARBASSE, La peine de mort, ...Décret anti-immigration et Constitution américaine
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Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
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Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
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La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... für Wilhelm Nordemann, Verlag C. H. Beck München 2004 - H-J. Ahrens, J. Bornkamm und H. P. Kunz-Hallstein, ...
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« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... Bagambiki et Imanishimwe , Jugement, 25 février 2004) , la crédibilité des témoins était notamment ... Mot-clés: