Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
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... et enjeux pour les pouvoirs publics, rapport de l’OCDE, 2004 p.31-33 ...La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... núm. 755/1997 de 23 mayo). Puis, un arrêt du 25 février 2004 de la même juridiction conclut expressément que la ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
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La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
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Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
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... EWHC 2339 (Comm) Peterson Farms Inc v C&M Farming Ltd [ 2004] 50(1) ArbLR 573 TSB Private Bank International SA v ... filiale et de la société holding », Recueil Dalloz, 2004, n° 34, p. 2500 L. Stockin « Piercing the corporate ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
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