La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... voisins Sites internet : - http://www.p-s.fr/index.php?tag/duree - ...Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... 2007, 1219 (Palacios de la Villa) [36] BAGE 109, 6 ; NZA 2004, 1336 [37] Grundkurs Arbeitsrecht, Abbo Junker, 12. ... Mot-clés:
Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... du point de vue du droit international privé », RCDIP 2004 p.723 Audit B., « Le statut des biens culturels en ... A titre d’exemple, voir Robb Evans v European Bank [2004] NSWCA 82 Droit international privé MBDE Etude ...La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... et enjeux pour les pouvoirs publics, rapport de l’OCDE, 2004 p.31-33 ...La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... núm. 755/1997 de 23 mayo). Puis, un arrêt du 25 février 2004 de la même juridiction conclut expressément que la ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... 1333 (2000), 1390 (2002), 1455 (2003), 1526 (2004), 1617 (2005) et 1735 (2006) - Règlement CE 337/2000 ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... et hypnose en 2003. L’Information Psychiatrique 2004 ; 80 : 17-24. 3. Puigelier, Catherine, JCP G Semaine ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... della direttiva n. 2001/29/CE , Giappichelli, 2004, p. 298 et GAUTIER p. 367.). Si la loi italienne permet ... della direttiva n. 2001/29/CE , Giappichelli, 2004, 518 p. GAUTIER P.-Y., Propriété littéraire et ...