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... Association ADIS contre Crédit Lyonnais, Banque et Droit, 2005, n°103, pp. 40-42. • Fatier B. : La réforme du ... Le secret bancaire en Allemagne, Les Petites Affiches, 2005, n°159, pp. 9-15. • Lasserre-Capdeville J. : Le ... von Darlehensforderungen, Wertpapier-Mitteilungen 2005, 1537 ff. • Vollborth N. : Forderungsabtretung durch ...La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
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