Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal
... M., Contract law, Oxford, Oxford University Press, 2005. Lequette Y., Simler P., Terré F., Droit civil Les ... », The Cambridge Law Journal, Volume 64, Issue 1, Mars 2005, pp. 94-125. Juglart (de) M., « L'obligation de ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de 2002, le ministre confirmera sa décision le 6 avril 2005, à laquelle répondra un nouveau recours en ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... « a minima » par voie d’ordonnance le 17 février 2005. La loi de ratification conférant valeur législative ...
Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ?) prudente. Le TGI de Nanterre s’est opposé en avril 2005 au mariage entre un travesti et une transsexuelle ... some critical issues for action in the decade 2005-2015 (London : Commonwealth Secretariat, 2004) ...
Mot-clés:
Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... Soc. 27 février 1996, 10 juillet 2002 et 20 septembre 2005. Italie : 1.Cassazione civile, ordinanza n. 3865/2020 ; ... [4] Cass. Soc. 10 juillet 2002 et 20 septembre 2005 et article 1751bis codice civile [5] Cass. Soc. 27 ...Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... de vidéosurveillance en question (Cass. Soc., 19 avril 2005, pourvoi N°02-46.295). Il s’agissait dans cette ... Evidence Act 1984. Une récente révision de cette loi en 2005 a établi que de telles procédures doivent être ...La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... de coproductions internationales est en augmentation. En 2005, la France a participé de façon majoritaire ou ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... risque ou événement particulier » (Cass. Soc., 17 mai 2005, Bulletin 2005 V n° 165 p. 143). Alors que le juge français encadre ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... commun de référence et Code civil », Revue des contrats 2005, p. 1204 S. Vogenauer et S. Weatherill, « La ... contrats – une analyse empirique », Revue des contrats 2005, p. 1215 S. Sánchez Lorenzo, « Faut-il oublier ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire