Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur

Soumis le 10/06/2020 par Elena francesca Cillo dans MBDE / Environnement
... 22 octobre 2019.   Decreto legislativo, 03/04/2006 n° 152, parte IV, Codice dell'ambiente - Parte IV - Rifiuti e bonifica dei siti inquinati, 14 aprile 2006.     Articles :   CORVINO Valentina, « Biossido di ...

Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)

Soumis le 10/06/2015 par Pauline Berino dans MBDE / Droit du travail
... Soc. 24 octobre 1990, n°87-44.969 Soc. 15 février 2006, n°05-43.047 Soc. 18 octobre 2007, n°06-44.251. Ass. ... ibid., n°119.        [34] Soc. 15 février 2006, n°05-43.047 cité dans « Maladie et contrat de ...

Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Ellinger’s modern banking law, Oxford, 4ème éd., 2006 - Gavalda, C et Stoufflet, J, Droit bancaire, LITEC, ... secret bancaire, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2006 Articles - Bouloc, B, Le secret professionnel du ...

Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande

Soumis le 27/06/2019 par Elise Chalumeau dans MBDE / Droit international privé
... serait probablement la même. Depuis la loi du 4 avril 2006, le droit français fixe la majorité matrimoniale à 18 ...

Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE

Soumis le 25/11/2015 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... III Sezione, sent. n°110/2005) et le Conseil d’État en 2006 ( Consiglio di Stato, VI Sezione, sent. n°556/ 2006), ont, au contraire, retenu que le crucifix exposé dans ...

La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)

... Chagnollaud et Guillaume Drago ; Dalloz 1ère édition 2006 Lexique de Science politique ; Olivier Nay ; Edition ... diritti ; Paolo Cuttita et Fulvio Vassallo ¨Paleologo 2006   Sources internet  www.coe.int : article du 9 ...

L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial

... et les interactions entre ensembles juridiques », D., 2006, p. 951. O. DE SCHUTTER, « Les affaires Total et ... en matière de droits de l’homme », AFDI 2006, p. 53. V. GROSSWALD CURRAN, « La jurisprudence ...

L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt

Soumis le 02/05/2013 par Laura Brincourt dans MBDE / Arbitrage et ADR
... or Confusion?, Klaus Peter Berger,ICCA Congress Series, 2006) suffisant. Plus important encore, le souci de validité ... or Confusion?, Klaus Peter Berger,ICCA Congress Series, 2006 Piero Bernardini, commentaire du Julian Lew's Report, ...

Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS

... l’exécution d’un acte attaqué (CJCE, ord. 28 juin 2006, Commission c/RFA, C195/90R) ou bien l’octroi de ...
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