La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... pays, on observe, au niveau européen comme au niveau international, une certaine volonté d’harmonis ation. ... 1996, la Commission des Nations Unis pour Droit Commercial International (la CNUDCI) a donné une impulsion au niveau international pour une législation en faveur de la ...L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Comment expliquer qu’une obligation de droit international puisse aboutir à des législations aussi ... les textes réglementaires, les règles issues du droit international ainsi que les règles non écrites tirées par ... de la nature du droit interne sur l’application du droit international le concernant. Plus le domaine concerné est ...
La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... sur son territoire selon un principe établi en droit international public. Cependant, la régulation de ... de regroupement familial. D’après un principe de droit international dégagé dans de l’arrêt CIPJ, 7 février ... conditions du regroupement familial conformément du droit international des droits de l’homme dont le respect est ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... et les mariages homosexuels dans la pratique du droit international privé, Defrénois, juin 2005, p. 461 ; M. ... homosexuelle constitue la première règle de droit international privé permettant de déterminer si cette union ... a trouvé sa source (A. Devers, Les concubinages en droit international privé, LGDJ 2004, G. Kessler, Les partenariats ... Mot-clés: mariage / homosexualité
La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie
... au principe de réciprocité, fondement du droit international, la Russie prendra des mesures de rétorsion ... contexte des sanctions européennes, les institutions d’arbitrage ont mis en place des dispositifs de maniement de ... contexte des sanctions européennes, les institutions d’arbitrage ont mis en place des dispositifs de maniement de ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en règlement (Marie-Laure Coquelet, « L’effet international de la faillite : la solution du règlement ... d’insolvabilité », in Jault-Seseke/Robine, L’effet international de la faillite : une réalité ?,Thèmes et ... droit réel se détermine quant à lui en vertu du droit international privé de l’Etat dans lequel se situe le bien ...
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la posture moniste puisque la supériorité du droit international sur le droit interne n’est possible que ... de l’exigence de bonne foi dans la conduite du commerce international. La bonne foi n’étant pas définie par la ... 3. Le Grand, European legal systems are not converging , International and comparative law quarterly, 1996 4. ...
Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... Center for Constitutional Rights et EarthRights International, introduisent différentes actions devant les ... obligations internationales des Etats signataires du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de ... pour les victimes de violations (Article 2 (3a), Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... une égalité des chances. Il s'agit du premier instrument international juridiquement contraignant qui protège ... fondée sur le handicap » (art. 4). Un comité de suivi international des droits des personnes handicapées a été ... ), faisant de la Convention le premier texte international contraignant relatif aux droits des personnes ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les autres sujets de droit sont complexes. Le caractère international de ces situations peut, lors du décès, ... nationales, qu’elles soient matérielles ou de droit international privé. La réserve est ignorée des droits ... selon de critère du domicile) (F. Boulanger, Droit international des successions, Nouvelles approches ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois