A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Communauté constitue un nouvel ordre juridique de droit international, au profit duquel les États ont limité, bien ... Mohrlehrbuch 2006 Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la reconnaissance ...
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un exemple où le juge américain rejoint le standard international grâce à une interprétation extensive de ... un marché ou un autre avantage indu dans le commerce international » (Nous soulignons) À la question de savoir ... Risks …, p. 193 et seq. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE À propos de U.S. v Kay et du ...
Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... se trouve à mi-chemin entre les traités de droit international public et le droit de l’UE[14], et les ... 18.05.2013 p.6, recueil général numérique. Contentieux international public MBDE Le principe de responsabilité de ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... sont fondées à la fois sur une approche de droit international public, alléguant d’une atteinte à la ... du Cloud Act, et sur une approche de droit international privé, axée sur le risque de conflit ... autorité étrangère, sauf à se fonder sur un accord international tel un traité d’entraide judiciaire (article ...L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... de codification. (Frédéric SUDRE, Droit européen et international des droits de l'homme, p.153). La Charte montre ... 2002, p. 452-471 • Frédéric SUDRE, Droit européen et international des droits de l'homme, PUF, 8e édition revue ... Interactions droit international et européen MBDE L'influence mutuelle de la ... Mot-clés:
La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pas une infraction d’après le droit national ou international. De même il n’est infligé aucune peine plus ... des problèmes au regard des articles 9, 14 et 15 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ... par la France au titre de l’article 40 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ...
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... conduisirent à la création d’un instrument international pour lutter contre ces pratiques. La Convention ... par certains un pieux mensonge. M. Banton in ‘International Action Against Racial Discrimination’ ... en matière de discrimination raciale aussi bien au niveau international que national. Ces évolutions sont liées, tout ... Mot-clés: race / droit international
Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... ces deux droits, en raison notamment du statut international particulier de l’Allemagne de ... 2011, affaires jointes C-411/10 et C-493/10, Contentieux international public MBDE Le contrôle de l’identité ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht