Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... dans cette direction sont menées aussi bien au niveau international qu’européen. Mais c’est surtout au niveau ... réduire les déchets alimentaires de la moitié au niveau international d’ici à 2030 par la prévention, la ... la solidarité, 2017, pp. 12-15. Règlementations International Nations Unies - Résolution adoptée par ...La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... Wolters Kluwer Baldwin, Brand, Epstein, Gordon, International Civil Dispute Resolution Second Edition, ... of Surrogacy in EU Member State, PE 474.403 (2013) Droit international privé MBDE La reconnaissance des décisions ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... INTA bulletin, « The Status of Scents as Trademarks: An International Perspective », Eleni Mezulanik ... Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE Les marques olfactives et la ...
L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... & co, “A map of Europe after the Takeover Directive” International Financial Law Review N°26, July 2006. B. ... Europe 1, 20 juillet 2005. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE L'absence d'harmonisation du ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... 1999, § 94), même si une telle planification en droit international n’est pas requise pour que le génocide soit ... cause de toute l’historiographie du Rwanda. » Le droit international pénal, avec l’entrée en vigueur du Traité ... (CASSESE A., GAETA P., JONES J., The Rome Statute of the international criminal Court : a Commentary, Oxford ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... Unidroit s'appliquent d'avantage aux contrats du commerce international. Il est essentiel de préciser que tous ces ... cependant l'application des règles du droit international privé mais aussi le respect des diverses ... Unidroit permettent donc de faciliter le commerce international et de renforcer le marché unique, mais aussi ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... est un droit fondamental consacré au niveau international aux articles 19 de la Déclaration Universelle ... des droits de l’Homme du 10 décembre 1948 et du Pacte international relatif aux droits civils et politique. Au ... et des Libertés fondamentales du 4 novembre 1950 Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... punitifs à l'ordre public », Revue critique de droit international privé 2011 p. 93 S. Piedelièvre, « Les ... privé général » Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la notion de ...
Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... auteurs de grands crimes internationaux [5] . Par « crime international », il est fait référence aux quatre crimes ... l’utilisation des preuves open source à deux niveaux, international et européen. Le contenu téléversé sur les ... crime de guerre dans le contexte d’un conflit armé non international en Libye, et fait pour cela l’objet de deux ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... contemplé par le droit communautaire et par le droit international, le droit espagnol en ajoute un second ... conformément aux exigences du droit européen et du droit international conditionnent la qualification d'œuvre ... espagnol sont en accord avec les dispositions du Droit International telle la Convention de Berne, (modification 28 ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur