Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... anglais met en perspective les différences entre le droit civil et le droit de Common Law. Il sert de base à une ... loi avait pour seul but la protection des livres, de l’art, de la musique ou des films britanniques dans les ... internationale, la divergence jurisprudentielle et la théorie développementale. Premièrement, l’ère ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... constitutionnelle devant le Tribunal constitutionnel espagnol en faisant valoir une violation du droit à un ... et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les ... par la Court of Appeal (England and Wales) (Civil Division) du Royaume-Uni et la High Court of Ireland ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... en France, une procédure comparable est prévue par le code de l’environnement aux articles R. 122-2 et R. ... d’examen au cas par cas français. En effet, le code de l’environnement, en application de la directive ... représente plusieurs inconvénients, tels que la distance de l’institution avec les territoires directement ...Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... le secteur du bâtiment ne sont pas couverts. Une fois la date butoir des engagements relatifs au protocole de Kyoto - ... transposées en droit français à l’article 265 du code des douanes. La TICGN et la TICC sont des taxes portant ... se fait en amont de la vente, lors de la conclusion du contrat de vente. Les chevauchements entre le système ...L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... sur le fondement de cette décision. Dans un arrêt en date du 6 octobre 2015, la Cour de Justice de l’Union ... européen est libre. C’est la Directive 95/46/CE en date du 24 octobre 1995 qui a harmonisé les législations ... qui préfère de loin la voie de l’autorégulation et du contrat (aux Etats-Unis, la législation en matière de ...La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... à 3 ans. Si cette condition n’est pas remplie l’Etat espagnol n’est pas obligé de remettre la personne sans un ... des ordres européennes du Ministère de la Justice espagnol). Par ailleurs, il appartient à l’autorité de ... l’article 12.2 f) de la loi, quand l’individu citoyen espagnol réclamé l’est pour l’exécution d’une peine ...Annecy, le cœur battant de l’animation
... de l’animation d’Annecy assure la transmission de cet art à un public toujours plus nombreux. Cette année encore, ... Goda, réalisateur en stop-motion utilisant justement cet art. Une manière pour les petits (et les plus grands) ... meilleur médium pour cet échange que l’animation? Un art qui est souvent réduit à du contenu pour enfants, ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... ponctuelles des dispositions qui existaient déjà dans le Code du travail (CT) avant la directive 2000/78/CE. Le ... des salariés contre les licenciements (KSchG) et dans le Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch) – le § 626 ... Mot-clés: licenciement / âge
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... la société Coty Germany, avait modifié une clause du contrat de distribution sélective le liant à ses ... la qualité et le bon usage du produit. De plus, le contrat s’applique de manière uniforme à l’égard de ... s’appliquait seulement à la clause et non au contrat dans son ensemble. En effet, dans l’arrêt Pierre ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente