A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... développer un mécanisme qui constituera plus souvent une charge pour lui qu’une aide. De plus, le RU accorde ...
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... de l’article L122-2 du CPI permet au juge de faire preuve d'imagination. Pourtant, dans cette optique plusieurs ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... et actuelle. L'adapation produite par Gerwig en est la preuve. Une adaption qui malgré tout déçoit la ...Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... était en préparation[22]. Enfin, le Comité fait preuve de plus de transparence que la Commission, grâce ...ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... la réduction permanente des cotisations sociales à la charge de l’employeur. Ce régime peut avoir un double ...Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’arbitrage à la forme écrite où, du moins, à la preuve de celle-ci par un ou plusieurs écrits. Cette ...
Le droit à la nationalité reconnu par la Convention américaine des droits de l’homme : une lacune de la Convention européenne des droits de l’homme ?
... Cour a toutefois relevé qu’il n’en a pas apporté la preuve et la décision de déchéance de nationalité n’a ...Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... La Cour EDH relève que, comme pour la condition de preuve de la réalité du syndrome transsexuel, il n'existe ...
L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en Allemagne qu’en Pologne, la mesure constitue une charge économique supplémentaire pour le soumissionnaire ...
Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... de nommer des employés sans véritable contrôle mais en charge des opérations au jour le jour. Toutefois, il ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne