Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?

Soumis le 30/07/2016 par Claire Beydon dans MBDE / Droit des Affaires
... ici : http://www.paris-europlace.net/files/Sukuk_AMF.pdf , consulté le 30 juin 2016. 3 Ibid. 4 François ... Guide 2007, islamicfinancenews : http://www.kantakji.com/media/7812/f199.pdf , consulté le 30 juin 2016. M. El Gari, Sukuk, An ...

L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale

Soumis le 25/03/2014 par Patricia Nagy dans MBDE / Contentieux international public
... disponible sur http://www.icj-cij.org/docket/files/7/1849.pdf   Textes officiels : Convention des Nations Unies sur ... http://www.corteidh.or.cr/sitios/reglamento/ene_2009_ing.pdf Contentieux international public MBDE L'affaire Arctic ...

Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017

... camille Lam Texte du décret:  https://www.whitehouse.gov/the-press-office/2017/01/27/executive-order-p... Une ...

Clémentine de Brosses : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis (statut de banque centrale) : The Federal Reserve Act (1913)

Soumis le 22/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Européenne, très controversé. http://www.federalreserve.gov/generalinfo/fract/ Régulation bancaire et financière ...